LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
j'ai eu toutes les difficultés du monde (pour un résultat néant) sur Légifrance pour obtenir cette information.
Les Etablissements qui reçoivent le public, gare, administrations, médiathèques et autres...
Quelles sont leurs obligations envers le public concernant la mise à disposition de toilettes.
Merci pour votre réponse

Bonsoir,
Aussi bizarre que celà puisse paraître au XXIème siècle, à MA connaissance, aucun texte légal ou réglementaire n'impose à un exploitant d'ERP de prévoir des toilettes destinées au public, sauf les restaurants et les hôtels.
Par contre, s'il en prévoit, elles doivent suivre un cahier des charges très précis et très contraignant (accès aux usagers handicapés, notamment).
Il doit également en prévoir pour son personnel (droit du travail) dans les mêmes conditions. Mais ces toilettes ne sont pas obligatoirement accessibles au public.
De même, aucun texte n'oblige une municipalité de prévoir des toilettes publiques sur le territoire de sa commune (même dans celles où il est .interdit d'uriner contre les murs...)(où même si elle a une vocation touristique !).
En France, c'est juste une question d'usage ou de coutume.
Buissons, fourrés et troncs d'arbre ont encore de beaux jours devant eux...

Bonjour,
L'article 67 du règlement sanitaire départemental "type" répond peut-être à votre question :

"Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, cabinets et urinoirs."
NVC

Bonsoir,
Oui, sauf qu'il s'agit d'un règlement-type, qui doit donc être transposé dans chaque département par le préfet du coin (?).
Et il reste :

en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation

Décidé par qui et selon quel calcul mystérieux ?
"nombre suffisant" d'urinoirs peut commencer à zéro "compte tenu de la fréquentation" de certains ERP, si je veux.

Bonsoir,

La Circulaire du 09/08/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type précise les modalités d'exécution du règlement. Selon l'article 153, "Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, le préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, accorder des dérogations au présent règlement par arrêtés pris en application de son pouvoir réglementaire.". il semble que le règlement s'applique en l'état sauf dérogations exceptionnelles du préfet.
Concernant le nombre de toilettes, on peut présumer qu'il sera apprécié dans le cadre de la demande d'autorisation, et dépendra de la catégorie de l'ERP.
En tout état de cause, si des toilettes existent déjà, ceux-ci doivent dorénavant répondre aux normes d'accessibilité.
Bonne soirée.

Messieurs,
Merci pour vos réponses.
Attendons le 23è siècle.

Bonjour,

Attendons le 23è siècle.

Bof, d'ici là, la mer aura monté de quatre mètres, la question des toilettes publiques ne se posera plus...