LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous.

Dans une sci, un associé (99% des parts et percevant donc des dividendes) est aussi gérant (percevant une rémunération distincte des dividendes)en sa qualité d'associé. Étant débiteur d'une certaine somme d'argent, une saisie des parts sociales a été effectuée. Cette procédure prohibe la sci de reverser de l'argent aux associés.
La question: L'associé étant gérant grâce à sa qualité d'associé, a t'il tout de même le droit de recevoir sa rémunération en tant que gérant ?

Merci infiniment d'avance

Bonjour,
Pour moi, saisie sur les parts sociales, à titre d'associé, et pas sur la rémunération, à titre de gérant, rémunération toujours perceptible.

Merci pour ta réponse Camille.
Je le pense également mais malheureusement je n'arrive pas à trouver de législation ou jurisprudence sur laquelle appuyer cette réponse...
En connaîtrais-tu une ? :/

Bonjour,
Non mais une chose est certaine, le créancier pouvait faire saisir les dividendes des parts sociales ET la rémunération du gérant. S'il ne l'a pas fait, c'est qu'il ne le souhaitait pas ou a oublié. Mais dividendes des parts sociales et rémunération du gérant sont deux choses juridiques distinctes. On ne peut pas les confondre dans la même action.
Selon moi.

Bonsoir,

oui, effectivement, si la saisie ne porte que sur les parts sociales, la rémunération du gérant n'est nullement impactée par cette mesure et reste en théorie toujours possible...

Effectivement, ce sont deux choses juridiques distinctes.

Bonjour everybody,

Tout pareil (bien d'accord avec Camille et marianigonzalez ).

C'est un peu pour ça d'ailleurs qu'il existe différentes voies d'exécution (saisie de parts, saisie de compte d'instruments financiers, saisie de rémunération et assimilés, etc....).

Bonne journée,

JD