Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Acompte sur dividende SCI

Echanges sur des points de droit.

Acompte sur dividende SCI

de Thelawyer21   le Mer 04 Juin 2014 16:13

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  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Est-il possible de faire un acompte sur dividende dans une sci à l'is ?
Si oui quelles sont les conditions ?

Je trouve uniquement des textes sur les sociétés commerciales.

D'avance merci

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