dissolution d'une association "éteinte"
Posté: Mer 19 Fév 2014 0:38Bonjour,
Un diocèse me charge de procéder à la dissolution d'une association (une aumônerie universitaire), un peu à la manière d'un liquidateur.
Le problème est qu'il s'agit d'une ancienne association (1971) et que ses derniers actes de vie administrative remontent à près de 10 ans. La majorité des membres CA et AG me sont inconnus... beaucoup sont même décédés.
On ne sait même pas qui était le dernier président. Toutefois, le compte bancaire est encore "vivant", lui. Il est géré par un jeune prêtre qui n'est ni habilité à procéder à des actes de gestion sur ce compte, ni même membre de l'association.
J'ai réussi à recréer l'historique de celle-ci (récupération de l'ensemble des déclarations/publications auprès de la direction du journal officiel), et j'ai enfin les statuts. Or, comme je m'y attendais, une mesure de dissolution nécessite une réunion de l'AG...
alors que faire quand une telle formalité devient impossible ? Existe-t-il une procédure en reconnaissance de caducité, ou un quelconque mode de constatation de cette situation qui permettrait de la déclarer comme dissoute de fait, et de pouvoir transférer ses actifs éventuels ?
merci à tous,
Un diocèse me charge de procéder à la dissolution d'une association (une aumônerie universitaire), un peu à la manière d'un liquidateur.
Le problème est qu'il s'agit d'une ancienne association (1971) et que ses derniers actes de vie administrative remontent à près de 10 ans. La majorité des membres CA et AG me sont inconnus... beaucoup sont même décédés.
On ne sait même pas qui était le dernier président. Toutefois, le compte bancaire est encore "vivant", lui. Il est géré par un jeune prêtre qui n'est ni habilité à procéder à des actes de gestion sur ce compte, ni même membre de l'association.
J'ai réussi à recréer l'historique de celle-ci (récupération de l'ensemble des déclarations/publications auprès de la direction du journal officiel), et j'ai enfin les statuts. Or, comme je m'y attendais, une mesure de dissolution nécessite une réunion de l'AG...
alors que faire quand une telle formalité devient impossible ? Existe-t-il une procédure en reconnaissance de caducité, ou un quelconque mode de constatation de cette situation qui permettrait de la déclarer comme dissoute de fait, et de pouvoir transférer ses actifs éventuels ?
merci à tous,