Fiscalité d'une cession de parts de SCI

Bonjour à tous,
Je me retrouve coincé dans le cadre d'un dossier avec la problématique suivante:
Un associé de SCI au capital intégralement non libéré par chacun des 4 associés d'un montant de 120.000 euros, composé de 2.400 parts de 50 € de nominal, veut céder ses parts (600) à un associé.
Et se pose alors la question du prix de cession et de la fiscalité y attachée.
Au cas particulier, le calcul de mon prix de cession s'établit comme suit:
Valeur de marché de l'immeuble (ici 150.000 €) - passif de la SCI (120.000 € d'emprunt) / nombre de parts (2.400) = 12,5 € la part, soit pour 600 parts cédées, la somme de 7.500 € sur laquelle cédant et cessionnaire se sont entendus.
Au titre de ma déclaration de plus value, je déclare les éléments suivants:
- prix de revient : 0 € compte tenu de l'absence de libération du capital,
- prix de cession: 7.500 €,
- plus value de 7.500 €.
Au titre de mes droits d'enregistrement:
7.500 € (prix de cession) * 5 %, soit 375 €.
Néanmoins il semble, à la lecture de la doctrine administrative et notamment:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3262-PGP
que "parmi les charges à ajouter au prix figurent celles imposées au cessionnaire du fait du cédant (par exemple l'obligation d'acquitter certaines dettes personnelles de celui-ci)".
position reprise par l'un de nos confrères, rédacteur sur le site:
http://www.village-justice.com/articles ... 15157.html
qu'il faille augmenter mon prix de cession du montant du capital non libéré?
Pouvez-vous me confirmer cette analyse et m'indiquer si tel est la cas, un moyen (autre que la réduction de capital qui obéit aux même règles) d'éviter d'avoir à déclarer un prix de cession majoré?
Dans l'attente d'un retour de nos chers amis et néanmoins confrères fiscalistes, je vous remercie d'avance.
Bonne fin de journée!
Je ne parviens pas à trouver le fondement de cette augmentation de la base taxable, en jurisprudence ou en doctrine fiscale...
Si l'un de vous pouvait éclairer mes lumières (bien éteintes) en la matière, je le remercierai vivement!!
Je me retrouve coincé dans le cadre d'un dossier avec la problématique suivante:
Un associé de SCI au capital intégralement non libéré par chacun des 4 associés d'un montant de 120.000 euros, composé de 2.400 parts de 50 € de nominal, veut céder ses parts (600) à un associé.
Et se pose alors la question du prix de cession et de la fiscalité y attachée.
Au cas particulier, le calcul de mon prix de cession s'établit comme suit:
Valeur de marché de l'immeuble (ici 150.000 €) - passif de la SCI (120.000 € d'emprunt) / nombre de parts (2.400) = 12,5 € la part, soit pour 600 parts cédées, la somme de 7.500 € sur laquelle cédant et cessionnaire se sont entendus.
Au titre de ma déclaration de plus value, je déclare les éléments suivants:
- prix de revient : 0 € compte tenu de l'absence de libération du capital,
- prix de cession: 7.500 €,
- plus value de 7.500 €.
Au titre de mes droits d'enregistrement:
7.500 € (prix de cession) * 5 %, soit 375 €.
Néanmoins il semble, à la lecture de la doctrine administrative et notamment:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3262-PGP
que "parmi les charges à ajouter au prix figurent celles imposées au cessionnaire du fait du cédant (par exemple l'obligation d'acquitter certaines dettes personnelles de celui-ci)".
position reprise par l'un de nos confrères, rédacteur sur le site:
http://www.village-justice.com/articles ... 15157.html
qu'il faille augmenter mon prix de cession du montant du capital non libéré?
Pouvez-vous me confirmer cette analyse et m'indiquer si tel est la cas, un moyen (autre que la réduction de capital qui obéit aux même règles) d'éviter d'avoir à déclarer un prix de cession majoré?
Dans l'attente d'un retour de nos chers amis et néanmoins confrères fiscalistes, je vous remercie d'avance.
Bonne fin de journée!
Je ne parviens pas à trouver le fondement de cette augmentation de la base taxable, en jurisprudence ou en doctrine fiscale...
Si l'un de vous pouvait éclairer mes lumières (bien éteintes) en la matière, je le remercierai vivement!!