LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bien le bonjour à tous,

Une question en matière de droit des télécoms aujourd'hui (pour gagner du temps, si vous avez la réponse ) :

Je vais résilier un contrat d'abonnement chez un opérateur téléphonique, pour une ligne que je n'utilise plus (ligne qui était installée dans la voiture, voiture revendue).

Je souhaite donc conserver le numéro (un numéro d'une quinzaine d'année, auquel on s'était habitué) sans pour autant demander ou mettre en oeuvre "la portabilité" (c'est incroyable les néologismes que les geeks inventent quand existent déjà des terminologies efficaces du type "transfert", "conservation", etc... ).

Je viens donc vous poser la (vieille et récurrente) question de la propriété de ces éléments modernes : à qui appartient le numéro de téléphone portable (sous-entendu, s'il m'appartient, j'en dispose évidemment à ma guise dans les limites de la loi) ?Dans un domaine voisin que je connais bien, le(s) numéro(s) de compte(s) bancaire(s) n'appartiennent pas au titulaire, seul(s) le(s) contenu(s) dudit ou desdits comptes appartiennent au titulaire(s), pas l'identification du compte. Pour ceux que ça intéresse, la question se pose par exemple en cas de fusion entre personnes morales et l'absorbante souhaite parfois conserver le numéro de compte de l'absorbée : elle formule donc sa demande à l'établissement (avec l'engagement donné de garantir toutes conséquences) qui est libre d'accepter ou non.

A vous lire,

Bonne journée,

JD

Bonjour à vous,

Les conditions générales de ventes de votre opérateur devraient contenir les réponses à vos questions. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Cordialement,

Bonjour Teakus,

Merci pour le retour rapide.

Je vais jeter un oeil dans les (brèves) CG (simple verso du contrat pro).

Pas sûr d'y trouver une réponse.

Pour reprendre mon exemple, les (longues) CG des conventions de compte courant bancaire (que je connais bien pour en avoir rédigées quelques unes) évoquent rarement la propriété du numéro de compte...

C'est pourquoi je pensais plus a une reponse non contractuelle.

Bonne journée

JD

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, mais les n° sont des ressources (rares) attribuées par l'ARCEP à un opérateur.
Là où ça se complique c'est que le n° attribué à un opérateur X peux avoir été "cédé" à un opérateur Y (il y a donc des opérateurs attributaires de n° et des utilisateurs).

Sachant qu'un n° peut avoir été attribué à X, transmis à Y et porté par Z, X,Y,Z étant des opérateurs télecoms.

En pratique, le client n'est pas propriétaire du n°, qui dépend de l'ARCEP, qui en délègue la gestion à un opérateur. La conservation du n° hors portablitié dépend selon moi de la bonne volonté de l'opérateur.

Bonjour,
Supposons un instant que vous soyez propriétaire de votre n° de téléphone. Vous pouvez donc logiquement le vendre à qui bon vous semble si vous n'en avez plus l'utilité. Tentez le coup, vous verrez...

Je rappelle qu'il fut un temps où le n°, la ligne jusqu'au conjoncteur, le combiné téléphonique lui même (prêté gracieusement), restaient la propriété des P. T. T., devenus P & T., finalement F. T.
Le Minitel itou (loué à l'abonné pour un prix modique).
Jusqu'à une certaine époque, on ne parlait même pas de portabilité, l'abonné et son n° dépendait de central téléphonique où il était relié, pour des questions de technique un peu archaïque (purement électromécanique). C'était la belle époque des TRUdaine 14 18, DANton 39 45, ODEon 18 70 ou GREsillons 24 36, du nom attribué par les P.T.T pour identifier ces centraux. Il suffisait de déménager de quelques centaines de mètres pour dépendre d'un autre central, avec changement obligatoire du n°.
Donc, à cette époque, le numéro restait obligatoirement la propriété des P.T.T.
Depuis, les progrès de la technique et de l'électronique ont permis de s'affranchir de cette contrainte mais il est peu probable que F.T. ait modifié pour autant le statut juridique des n°, ce qui ne lui aurait apporté que de nouvelles contraintes.

Et c'est ainsi que LAB-45-22 (LAB pour Laborde) devint 522.45.22 puis 45.22.45.22 et 01.45.22.45.22. Puis que les Athéniens s'éteignirent (rue d'Athènes, probablement central EURope 387).