Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
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règlement de copro et respect de la vie privée
de
Jfraccard2
le Mer 17 Juil 2013 14:23
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Profession: Juriste
Bonjour à tous, et particulièrement aux civilistes.
Je viens à titre personnel pour un problème de voisinage dans mon lotissement des années 70 en copro horizontale (très à la mode dans ce qui fut la ville à l'origine de la théorie jurisprudentielle du bilan coût/avantage par le Conseil d'Etat en 1971...).
J'ai, comme beaucoup d'entre nous, un voisin dont on aimerait bien se passer de la présence (passagère bien sûr, je ne lui souhaite aucun mal). Cette voisine, car c'est une mamie, m'importune fréquemment sur la hauteur de taille de la haie qui sépare nos "pseudo" parcelles (il s'agit d'un îlot simplement cadastré, sans division). La haie est chez elle, mais je stocke mon bois de chauffage de mon côté, qui avant l'hiver s'élève un peu au dessus de 1,40m et m''empêche de tailler de mon côté (faut dire qu'elle aurait aimé que je fasse le boulot pour nous deux). Je n'y verrais aucun inconvénient si la haie s'établissait à 1.60 m mini... mais le règlement de copro la fixe à 1.40... Le règlement de copro prévoyait accessoirement des haies (sur autorisation) car initialement tout était ouvert (le mouvement hippie a eu des répercussions dans le développement des villes nouvelles des années 60), donc je dois déjà m'estimer heureux !
Néanmoins, celle-ci m'a déjà dit qu'elle aimait savoir ce qui se passe chez moi, qu'avec une haie trop haute, elle ne peut pas regarder ce qui se passe, qu'elle était dans le quartier depuis 35 ans, et qu'il n'était pas normal qu'elle ne détienne pas un jeu de mes clefs (vous voyez le personnage !). Personnellement, je ne profite pas de cet espace qui constitue plus 50% de ma surface de jardin. Je la surprends régulièrement en train d'épier, écouter nos conversations, dès quel entend du bruit, elle sort... elle trouble véritablement ma jouissance paisible de cette partie de mon bien...au point que nous restons quasi systématiquement de l'autre côté de la maison.
Certes, il semblerait plus simple de faire modifier ce règlement mais il est toujours difficile de mobiliser une majorité de copropriétaires sur des changements même minimes ou allant dans l'intérêt de tous... Je pourrais également attaquer ma voisine, mais je n'ai pas suffisamment de preuve, et ce serait aussi une guerre ouverte... je préférerais y aboutir via un moyen plus indolore...
Ainsi je me questionnais. Est-ce que, à l'occasion d'une énième remarque qui pourrait la conduire à saisir le syndic de copro et/ou le juge (disons que je l'en inciterais fortement), je ne pourrais pas faire déclarer ou regarder cette clause, de manière relative ou erga omnes comme étant contraire au respect de la vie privée... ? Qu'en pensez-vous ?
Re: règlement de copro et respect de la vie privée
de
Curiositas
le Dim 25 Aoû 2013 19:13
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Profession: Autre métier non lié au droit
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Pourriez-vous expliciter pourquoi vous êtes en copropriété ? Votre situation n'est pas facile à appréhender telle que vous la décrivez.
Combien y a-t-il de copropriétaires ? Quel est sommairement l'état descriptif de division etc.
Merci.
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