LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Avis aux spécialistes du droit immo et/ou pénaliste

Soit un copropriétaire habitant avec des membres de sa famille dans un immeuble en coprorpiété dans lequel il y a un gardien.

Le gardien, quasiment depuis trois ans (depuis sa prse de fonction) se livre à des actes réguliers de harcèlement moral et de provocation à l'égard des membres de la famille du copropriétaire.

Cela a déjà dégénéré en agressions physiques à 6 reprises : à cet égard des plaintes ont été déposées au commissariat par la personne agressée, mais aussi par le gardien. La personne agressée justifie de 3 jours d'ITT et de 20 jours de rééducation du collier cervical.

Les plaintes pénales sont parties au parquet, mais, rien de concret pour l'instant.

Par ailleurs, le syndic a reçu de nombreuses lettres de plaintes en LRAR de la part du coprorpiétaire pour faire état du mauvais comportement du gardien : le syndic ne réagit pas formellement et fait savoir de façon informelle (mail, téléphone) que ce problème relationnel concerne deux personnes, mais non pas la relation de travail du gardien : en conséquence, le syndic ne notifie pas de sanction disciplinaire (vraisemblablement sur instruction du CS qui a mis en place le gardien et qui refuse de donner crédit aux plaintes du copropriétaire.
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Du côté de la Police, les plaintes pénales sont parfois prises et envoyées au parquet, mais les policiers commençent à se demander pourquoi le gardien n'a pas été licencié...

Question : que peut faire le copropriétaire dont les membres de sa famille viviant avec lui font l'objet d'agression physiques et d'insultes permanentes de la part du gardien ?

Le gardien est salarié de la copropriété, donc est-il envisageable d'attaquer la copropriété en dommages intérêts en disant que la copropriété est responsable des faits de son salarié dont le comportement depuis trois ans caractériser un "trouble anormal de voisinage" sans que le syndic ne réagisse malgré les nombreux courriers AR envoyés pour signaler les incidents et comportant en pièces jointes un dossier comportant certificat médical, Pv de plaintes et copieds de courriers envoyés au syndic ? Dans quelques jours, je pourrai même ajouter à ces documents un PV d'AG refusant de prononcer le licenciement du gardien qui avait été proposé à l'AG par ce coprorpiétaire victime qui avait présenté un dossier justificatif.

J'ai trouvé de la jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage qui admet l'existence du trouble pour comportement violent d'un résident de l'immeuble à l'égard d'un autre, mais là, étant donné qu'il s'agit du gardien d'immeuble, j'envisage de diriger l'action en dommages intérêts contre la copropriété responsable du fat de son salarié.

Est-ce une bonne piste d'après vous ? Ou voyez vous une autre solution ?

Cordialement,

ainsi le corpopriétaire agressé porterait plainte contre l'employeur c'est à dire notamment contre lui-même...

dans cette affaire où les protagonistes se crêpent le chignon, les professionnels coupent les cheveux en 4. Vous avez de quoi vous arracher les cheveux et la victime peut se faire des cheveux blancs.

Hmmm... ces considérations capillaires ne font pas beaucoup avancer le schmilibilick !

Mais, d'une façon générale, sachez qu'un copropriétaire peut très bien porter plainte contre le syndicat des copropriétaires dont il est membre : cela ne revient pas à porter plainte contre soi-même : si le coprorpiétaire obtient gain de cause, la loi lui permet d'être dispensé du paiement de sa propre quote part concernant le paiement des condamnations judicaires prononcées contre le syndicat des copropriétaires sur les demandes du coprorpiétaire.

Cela peut vous paraître étonnant, mais un copropriétaire peut parfois avoir des intérêts divergents du syndicat des copropriétaires et si besoin est, il peut très bien y avoir un procès entre les deux : en ce qui me concerne, j'en fais quelques uns dans le cabinet où je travaille...

Petite question tout bête...: comment ce litige a t il commençé ???
Je me pose la question car il y a forcément eu quelque chose au départ de cette gue-guerre (insultes, mauvais comportement,...).
Est ce que ce co-propriétaire est le seul concerné ? Je vois mal l'ensemble des propriétaires non concernés et tous contents du gardien (à une exception) mettent à la porte celui ci au risque de se voir attaquer aux prudhommes pour un licenciement abusif ou sans cause réelle.
Si oui, attention, le juge pourrait se poser la même question sur l'origine du litige...
Bien que cela n'enlève rien à la gravité des faits puisqu'il semble y avoir eu des coups portés, le gardien peut très bien faire valoir qu'il s'est défendu suite à une agression, et vis versa...
Bref, tout cela sent le "sac de noeud"