LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
petite question de droit social (ce n'est pas ma spécialité même si j’en maîtrise une partie):
un salarié (A) est embauché en CDD pour pourvoir au remplacement d'un salarié absent (B). 2 CDD sont conclus successivement afin de permettre de couvrir la durée totale de l'absence du salarié (B).
le second CDD est suivi d'un CDI.
En tant qu'employeur je suis tenu de verser la prime de précarité pour le premier CDD, en revanche suis-je tenu de fournir au salarié (A) qui maintenant fait partie de mes salariés permanents, l’ensemble des documents à remettre en fin de contrat (certificat de travail?attestation employeur destinée à pôle emploi?) pour le premier CDD?

question bonus: pour le second CDD l'ancienneté est reprise mais dois-je fournir un certificat de travail pour permettre au salarié de justifier de sa période d'emploi ou la reprise d'ancienneté de la durée du CDD au sein du CDI est-elle suffisante?

Merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter

personne n'a d'idée/ n'a été confronté à la situation?

En ce qui me concerne je pense qu'il n'est pas nécessaire de fournir tous les documents de fin de contrat puisqu'il est maintenant en CDI.

Néanmoins, je n'ai pas tout compris il y a eu une interruption entre les deux CDD, idem entre le deuxième CDD et CDI?
Car si pas d'interruption je ne vois pas pourquoi faire 2 CDD et pas un avenant, de plus si pas d'interruption le CDI reprend l'ancienneté de la durée des 2 CDD, donc pas besoin de justifier les anciennetés par des certificats.

Le droit social, n'est pas non plus ma spécialité, j'ai essayé de vous répondre par rapport à mes connaissances et mon expérience personnelle.

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec la réponse de Zebulon...

En cabinet d'expertise comptable nous ne fournissons les documents de fin de contrat que dans le cas d'une interruption de la relation de travail (même si elle n'est que de quelques jours).

Aucun document n'est fourni lorsque la relation de travail se poursuit immédiatement après la fin du contrat, quelle que soit la nature du nouveau contrat ....

Par contre, les documents fournis au moment de la rupture tiendront compte de l'intégralité des contrats/périodes de travail et/ou postes occupés...

Cordialement

merci pour vos analyses.
pour répondre à Zébulon, il n'y a pas eu d'interruption (pas même une journée) les deux CDD se sont suivis et nous avons rédigé un nouveau contrat plutôt qu'un avenant simplement parce que le motif du CDD n'était plus le même.

Ok merci Juriste 44 pour la réponse.
Donc s'il n'y a pas eu d'interruption il n'y a rien à donner puisque l'ancienneté est reprise dans le CDI. Donc tout sera fourni à la fin de ce dernier.

Puisqu'il y a continuité vous n'avez aucun document à produire. Pour la prime de précarité dommage que vous n'ayez pu procéder par avenant pour la prolongation, car dans ce cas vous auriez économisé celle afférente au 1er contrat.