Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
revendication et declaration de créance
de
Jean Marc Cheze
le Mar 09 Mar 2010 10:01
- "Vétéran"
-
- 2028 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Autre métier du droit
-
Bonjour ,
Je cherche de la jurisprudence sur le fait qu'une revendication en matière de procédure collective est valable sans déclaration de créance.Pouvez vous m'aider ?
Bien cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
de
Jean Marc Cheze
le Mar 09 Mar 2010 17:24
- "Vétéran"
-
- 2028 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Autre métier du droit
-
Bonjour ,
dernière jurisprudence trouvée Com 11 mars 1997 Bull civ IV n° 70.
Avez vous connaissance d'une autre jurisprudence.
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
de
kikijd
le Mer 10 Mar 2010 19:37
- "Membre actif"
-
- 145 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Consultant
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "revendication"?
Cordialement
de
Jean Marc Cheze
le Ven 12 Mar 2010 9:52
- "Vétéran"
-
- 2028 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Autre métier du droit
-
Bonjour ,
revendication de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété.
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
Re: revendication et declaration de créance
de
Jean Marc Cheze
le Mar 11 Mai 2010 16:00
- "Vétéran"
-
- 2028 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Autre métier du droit
-
Bonjour ,
Auriez vous une jurisprudence plus récente ?
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
Re: revendication et declaration de créance
de
Teruha
le Mer 12 Mai 2010 1:27
- "Membre actif"
-
- 59 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Re: revendication et declaration de créance
de
Jean Marc Cheze
le Lun 17 Mai 2010 13:58
- "Vétéran"
-
- 2028 messages
- Localisation: 42
-
Profession: Autre métier du droit
-
Bonjour ,
Merci beaucoup pour ces décisions.
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
Au total il y a 22 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 21 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28