LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
je dois réaliser une augmentation de capital pour un client, et ce, par apport en numéraire et par compte courant.
j'ai effectué l'augmentation en créant de nouvelles parts, mais je tombe au final sur un montant de capital de 35200 €.

mon boss préfère arrondir à 35000 € et pour cela, propose de créer de nouvelles parts et d'augmenter la valeur nominale, en même temps.

est ce possible de cumuler lors d'une seule augmentation de capital, la création de parts nouvelles et l'augmentation de la valeur nominale???

c'est très urgent, et merci pour vos réponses.

Boujour,

Ca ne tombe pas sous le sens au sein d'une seule résolution. Pourquoi ne pas faire une résolution qui modifie le nominal, suivie d'une résolution qui organise l'augmentation de K?

Préparez le projet de rapport du CA et rapprochez de votre CAC pour en discuter.

François

bonjour
je suis en SARL

j'ai fait une résolution où je dis augmenter le capital de 31000 euros selon les modalités suivantes: à hauteur de 1000 euros par élévation de la valeur nominale des parts existantes soit un nouveau capital de....et à hauteur de 30 000 euros par création de 600 parts nouvelles, soit un capital de.... mais peut être que deux résolutions pour deux augmentations de capital successives, c'est mieux..

Bonjour,

Personnellement, je choisirais deux résolutions, ne serait-ce que parce qu'il faut l'unanimité pour l'augmentation de la valeur nominale...

Cordialement

bonjour,

j'ai procédé récemment à la même opération en SARL,
et j'ai pris deux résolutions successives dans la même AGE :
- 1ere résolution : l'AG décide d'augmenter le capital de .... pour le porter à .... par élévation du montant nominal des parts
- 2eme résolution : après avoir constaté la 1ere augmentation de capital décidée sous résolution précédente, l'AG décide d'augmenter le capital de .... pour le porter à .... par création de .... parts nouvelles

Cordialement,

super! merci beaucoup

Notre AGE impromptue a donc voté à l'unanimité le principe de 2 résolutions

J'arrive après la bagarre, mais 2 résolutions, définitivement. Ne serait-ce que pour une question de clarté et d'éventuel contentieux (si une des modalités d'augmentation du capital est remise en cause, l'autre pourrait ne pas être touchée...).

oui mais si dans les deux premières j'explique les modalités d'augmentation, donc par élévation de la VN puis par création de parts, ensuite, je refais deux résolutions pour constater la réalisation de ces augmentations, à savoir, versement en numéraire et compensation CC pour telle somme correspondant à la première augmentation puis même chose pour la deuxième; et enfin une autre et seule résolution pour modifier les statuts avec le montant final?

Pourquoi vous ne feriez pas (sous réserve d'autres points à aborder dans la même AGE) une première résolution constatant l'augmentation du capital par créations de nouvelles parts (avec souscription par les associés actuels et le montant souscrit par chacun ainsi que les modalités relatives aux apports) puis une deuxième résolution constatant l'augmentation par changement de VN et enfin une troisième résolution de modification des dispositions statutaires afférentes ?

Après, vous pouvez décider aussi de diviser la première en deux avec d'abord le principe de l'augmentation du capital et ensuite le constat de la souscription et les modalités de libération du capital souscrit.