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Domiciliation SAS

MessagePosté: Jeu 15 Oct 2009 18:11
de Vlad
Bonjour,
Voilà ma question: dans le cadre de l'immatriculation d'une SAS, le siège social est prévu à l'adresse du président, personne physique.
Or, ce dernier n'est pas propriétaire du logement, ce sont ses parents.
Comment faire ? faut il un contrat de domiciliation fait par ses parents, peut il être à titre gratuit ?

Merci de votre aide, à force de faire du pénal j'en perd mes bases en sociétés... :?

MessagePosté: Ven 16 Oct 2009 11:12
de potok
oui, il faut l'autorisation des proprietaires, attention si c'est en appart et si il y a une copro.

Re: domiciliation SAS

MessagePosté: Lun 23 Oct 2023 13:10
de nicolasdul
Bonjour
La domiciliation au domicile est possible, il faut l'acccord en AG de copropriétaire de l'immeuble et que le réglement de copro le permette.