LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je dois analyser un contrat d'agence commerciale pour la fac, et je voulais demander l'avis de spécialistes.
Ne trouvez vous pas l'emploi du pronom vous dans le corps du contrat et l'absence de mention nominale des parties hormis en page de garde un peu floue?
Merci d'avance

Bonjour
L'identification claire des parties au contrat me semble être un préalable indispensable. Quant à l'utilisation du pronom "vous" pour identifier, j'imagine l'agent, je la procris personnellement dans la rédaction de mes contrats. L'idée est d'éviter une "personnalisation". A mon sens, il n'y pas de fondement purement juridique dans ma démarche. C'est juste que d'un point de vue rédactionnel, identifier les parties par leur qualité me semble être plus clair dans la lecture du contrat.

Bonjour,
J'avoue qu'il n'est pas très facile de vous répondre (pardon, de répondre à chticorsicalia) sans avoir vu le contrat. Toutefois, je suppose qu'il s'agit d'un contrat proposé par une partie clairement désignée comme étant celle qui emploie ce "vous" pour s'adresser à l'autre. Cette désignation peut notamment résulter du papier à en-tête sur lequel est rédigé l'acte.
S'il n'y a pas d'ambiguïté, le procédé ne me semble pas critiquable. Si le cocontractant Lambda est peu familiarisé avec le style juridique, il comprendra peut-être mieux qu'on lui dise "vous vous engagez à..." que "M. Lambda s'engage à...", formule qui donne l'impression que c'est un tiers qui parle (ou écrit). C'est, en somme, une sorte de lettre-contrat, comme si j'écrivais "Je vous vends (tel objet) pour la somme de 1.200 €, que vous me paierez en trois mensualités de 400 € (...)". C'est la transcription directe d'un accord verbal.
Bien sûr, cette forme de rédaction ne peut convenir que s'il n'y a pas plus de deux parties au contrat mais, sous réserve qu'elle soit claire, je n'y vois pas d'objection de principe.