LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

est-il possible pour un chômeur d'exercer une activité bénévole au sein d'une entreprise (qui vient d'être créée) sans perdre ses droits ASSEDIC?

L'art L 5425-8 du Code du travail dispose: "Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.
Cette activité ne peut ni s'accomplir chez un précédent employeur, ni se sustituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi".

Comment interpréter "ni se substituer à un emploi salarié"?
Cela voudrait -il dire qu'il ne doit pas remplacer un emploi salarié et alors quand il n'y a pas de salarié initialement, ce serait permis?
Cette phrase signifie -t-elle que tout bénévolat dès lors qu'il est exercé dans une entreprise est interdit?

Je ne trouve pas de disposition claire à ce sujet interdisant cette activité dans les entreprises.


Dans l'hypothèse où ce ne serait pas illicite, n'y a t'il pas un risque pour le créateur d'entreprise vis à vis de l'URSSAF?
Pouvez-vous m'éclairer? merci

Bonjour,

Une activité exercée à titre gratuit dans une entreprise sera présumée professionnelle.

Voici la circulaire précisant la position de l'UNEDIC sur le bénévolat (point 1.3 note technique) :

http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... ci0110.pdf

Cordialement

euh oui, le bénévolat ne peut pas se faire en entreprise mais dans des associations souvent. Dans ton cas, ça serait un montage illégal et déguisé.

Bonjour,
ma question est peut etre bete et je l'ai posé ailleurs quand on est demandeur d'emploi on ne peut faire de stage parce qu'on n'a pas de convention n'est ce pas?

Non, on ne peut pas être stagiaire et demandeur d'emploi à la fois ; parce qu’un stagiaire n’est pas reconnu comme disponible pour un emploi.

Bonjour,

Comment interpréter "ni se substituer à un emploi salarié"?
Cela voudrait -il dire qu'il ne doit pas remplacer un emploi salarié et alors quand il n'y a pas de salarié initialement, ce serait permis?

Ben non, ça veut dire que votre activité ne peut pas se substituer à ce qui aurait pu ou dû conduire à une création de poste. Vous ne pouvez pas exercer une fonction de "directeur commercial bénévole" ou de "directerur financier bénévole" parce qu'en votre absence, le poste aurait dû être pourvu ou créé pour quelqu'un qui aurait été payé pour ça.

Bonjour,

Non, on ne peut pas être stagiaire et demandeur d'emploi à la fois ; parce qu’un stagiaire n’est pas reconnu comme disponible pour un emploi.

Ben, j'espère quand même que les stages non rémunérés organisés par l'ANPE... pardon, je veux dire, par Pôle-Emploi, ne font pas perdre les allocations ASSEDIC... euh, pardon, je voulais dire, les allocations Pôle-Emploi...

Bonjour,

Comment interpréter "ni se substituer à un emploi salarié"?
Cela voudrait -il dire qu'il ne doit pas remplacer un emploi salarié et alors quand il n'y a pas de salarié initialement, ce serait permis?

Ben non, ça veut dire que votre activité ne peut pas se substituer à ce qui aurait pu ou dû conduire à une création de poste. Vous ne pouvez pas exercer une fonction de "directeur commercial bénévole" ou de "directerur financier bénévole" parce qu'en votre absence, le poste aurait dû être pourvu ou créé pour quelqu'un qui aurait été payé pour ça.

+1. Cela étant, ce genre de procédé ravira de nombreux employeurs. A bien y réfléchir, je ne vois pas de poste qui pourrait correspondre à du bénévolat en entreprise (non, être mal payé ne correspond hélas pas à du bénévolat, c'était bien tenté). Au fait Camille, vous qui êtes en "autre", ne seriez-vous pas vous-même à la fois juriste bénévole et avocate bénévole ?

Non, on ne peut pas être stagiaire et demandeur d'emploi à la fois ; parce qu’un stagiaire n’est pas reconnu comme disponible pour un emploi.

Je pense que c'est faut, il est très possible d'accéder à une formation à condition que celle-ci soit dans le répertoire fournit par les Assedic et en accord avec eux, mais il est aussi possible de faire une formation syndicale (non rémunérée) sans perdre ses droits aux indemnités chômage : cela dérogerait à la liberté d'action syndicale inscrite au code du travail.

sources :
http://demandeur-emploi.assedic.fr/info-de/article/498/901/formation-prealable-a-l-embauche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6435612843F4451EE091A009DB278B28.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000006902679&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig

Pour en revenir à l'art L 5425-8 du code du travail, on peut sans trop de distorsions estimer qu'il est impossible d'être bénévole dans sa profession. Profession prenant là un sens relatif soit aux derniers emplois occupés, soit à l'activité principale reconnue (carrière).

Quand par exemple, une crêpière professionnelle fait des crêpes bénévolement à la fète associative de son village, elle met l'association en situation délictueuse pour travail dissimulé. Pour un inspecteur du travail ça ne fera pas un plis, requalifiquation en cdd, condamnation etc.

Guy Debord disait :"Ne travaillez jamais!", c'est encore plus vrais pour le bénévolat...