LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Que risque une entreprise qui bénéficie d'un concours (une autorisation de découvert pour faire bref) d'une banque (on dira de 10€), qui se voit notifier la fin de ce concours avec préavis de 60 j, respectant ainsi l'article L 313-12 du Code Monétaire et Financier, et qui, une fois ce préavis échu, garderait son compte dans le découvert autorisé (disons 7 €) sur une courte durée, sans faire d'opérations dessus?

Merci d'avance

Bonjour,

Un ptit up

Bonne journée

Ben a priori pas grand chose, sauf que généralement, les découverts autorisés ne valent que pour une période donnée, passé un certain délai le compte doit redevenir positif, mais là cela dépend des clauses du contrat.... après j'imagine intérêts et autres frais... voire des voies d'execution si la situation l'exige....

On doit aussi pouvoir envisager la résiliation du compte à l'initiative de la banque...

Bonjour,
Surtout en ce moment !
Si vous allez voir votre banquier en lui disant :
- Je viens pour discuter d'un prêt.
il risque fort de vous répondre :
- Très bien, parfait ! Combien pouvez-vous nous prêter ?


Sur ce, bonnes fêtes à tous !

Dove a écrit :Bonjour,

Que risque une entreprise qui bénéficie d'un concours (une autorisation de découvert pour faire bref) d'une banque (on dira de 10€), qui se voit notifier la fin de ce concours avec préavis de 60 j, respectant ainsi l'article L 313-12 du Code Monétaire et Financier, et qui, une fois ce préavis échu, garderait son compte dans le découvert autorisé (disons 7 €) sur une courte durée, sans faire d'opérations dessus?

Merci d'avance

Bonjour,


La lettre de préavis à 60 jours ne remet pas seulement en cause les sommes utilisées au delà de l'autorisation de découvert (soit les 3 euros), mais le découvert en entier (les 10 euros).

A l'issue de cette lettre à 60 jours, si le solde n'est pas redevenu positif, vous recevrez très certainement du service recouvrement, une lettre de clôture de compte avec mise en demeure d'en rembourser le solde débiteur sous huitaine.

En tout état de cause, si ce n'est pas régularisé, ça part au service contentieux

Si ce n'est pas fait dans les délais, le service recouvrement se charge soit de trouver une solution amiable avec vous si vous l'avez contacté avec une proposition de remboursement crédible, soit, dans le cas contraire, après quelques mises en demeure, d'envoyer le dossier à l'huissier pour une injonction de payer (si moins de 10000 euros), ou à l'avocat pour une assignation (au delà de 10 000 euros).

Sans compter que si votre entreprise connait des difficultés, elle peut également être assignée par le créancier, en redressement judiciaire (mais la plupart des banques n'en viennent jamais à ces extrémités)