LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je fais appel à ceux qui officient dans des sociétés de reocuvrement.
Un débiteru est condamné par la CA à verser une certaine somme à une banque, cette produisant des intérêts.
La banque missionne une socité de recouvrement qui met en place un échéancier avec le débiteur. Celui-ci s'acquitte de ses échéances et la société envoie à chaque fois un décompte du solde restant du. la particularité est que ce décompte ne mentionne qu'une somme globale qui doiminue à chaque fois du versement du débiteur. or cette somme ne correszpond qu'au capital du à la banque. Cela dure un certain temps. Par la suite le débiteur rencontre des difficultés financières qui ne lui permettent plus de payer régulièrement et la société de recouvrement confie le dossier à un huissier. celui-ci multiplie les actes de procédure et refait un décompte en reprenant l'arrêt de la CA et en calculalnt les intérêts depuis le départ. Ce qui fait que le débiteur a vu sa dette quintuplée du jour au lendemain car les versements qu'il avait fait étaient trop faibles pour couvrir le capital et permettaient même pas de payer les intérets mensuels. La question es la suivante :
le débiteur dit qu'il a bénéficié d'un abandon de créance sur les intérêts par la société de recouvrement et qu'il s'est fié à ses décomptes (de la société de recouvrement). L'huissier dit qu'il exécute un arrêt de CA et la société de recouvrement es génée car elle est en porte à faux avec son client, la banque (qui elle ne veut pas prendre partie). La position du débiteur est-elle jusitifiée et justifiable en droit? peut-on dire comme il le soutient qu'il a eu un abnadon de créance par la société de recouvrement ?

Je dirais qu'il faudrais voir s'il est mnetionné des réserves quant aux intérêts dans le décompte de la société de recouvrement.

En l'absence d'une quelconque mention, ça peut se tenter mais ça risque d'être difficile parce que le créancier est titulaire d'un titre exécutoire et qu'il n'a pas expressément abandonné sa créance.

En cas de mention réservant le montant des intérêts dans les déomptes de la société de recouvrement, ça me parait injouable que de plaider l'abandon de créance.

Et la société de recouvrement se débattra au maximum pour ne pas avoir à prendre lmes intérêts à sa charge (faute dans le mandat la liant à la banque, préjudice à indemniser)

s'est fait ici selon le décompte sur le capital c'est qui vaut , à mon avis , un consentement au sens de l'art 1254 code civil .

Le titre ne peut pas tenir compte du fait ultérieure de ces paiements . Les décomptes par contre pourraient faire l'office de quittances par rapport au titre .

Qu'en pensez-vous ?

Il est tout à fait envisageable que le juge le considère ainsi. Nous en sommes d'accord. Mais cela dépendra aussi de l'existence de la mention que je citais.

Si le décompte fait apparaitre seulement une somme en principal, la possibilité reste ouverte de réclamer l'abandon de créance pour les intérêts, encore qu'ils découent d'un titre exécutoire et que l'abandon n'est pas explicite. Ces derniers points viennent tempérer ma certitude concernant l'efficacité d'une telle revendication.

Si le décompte fait apparraître une somme en principal ET une mention du genre "intérêts pour mémoire" , je suis pbeaucopup plus pessimiste quant aux chances de succès d'une action tendant à faire reconnaître l'abandon de créance.

Bonjour,
La société de recouvrement ne pouvait choisir l'abandon sans l'accord écrit de la Banque il me semble. Le mandat confié à la société de recouvrement ne peut être géneral au point d'autoriser ce qui dépasse la pure admnistration courante, transiger abandonner c'est disposer.Il convenait à la société de recouvrement de se faire autoriser.
Cordialement

Mais quelles sont donc les stipulations du plan de paiement?

JMC a écrit :Bonjour,
La société de recouvrement ne pouvait choisir l'abandon sans l'accord écrit de la Banque il me semble. Le mandat confié à la société de recouvrement ne peut être géneral au point d'autoriser ce qui dépasse la pure admnistration courante, transiger abandonner c'est disposer.Il convenait à la société de recouvrement de se faire autoriser.
Cordialement

C'est pour cela que je parlais d'éventuelle faute dans le mandat si l'abandon de créance devait être retenu.

dans les lettres de décompte, il n'y a ucune mention sur les intérêts. Il es juste mentionné "vous restez devoir la somme de ...."

c'est bien pour cela que la banque créanciere ne prend pas position vis-àvis du débiteur pour pouvoir mettre en cause la société de recouvrement qui aujourd'hui ne sait pas comment sortir de là, à cause de ses lettres.

le plan était verbal. le dévbiteur s'acquittait par versement mensuel avec le consentement verbal de la société de recouvrement "confirmé" par les lettres de décompte envoyées après chaque versement.