Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Abus de bien sociaux
de
gdarea
le Jeu 10 Juil 2008 13:35
- "Membre"
-
- 2 messages
- Localisation: 05
-
Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous tout d'abord !
Mon beau-père possède un camping sous SCI elle-même sous l'égide d'une holding puisqu'il a deux autres sociétés.
Sa fille, actionnaire de la SCI et de la holding (les deux seuls autres actionnaires étant son fils et sa femme) est logée gratuitement dans un petit chalet de ce camping quand elle y vient (chalet qui avait été installé à ce seul usage sur un emplacement) au même titre que sa mère et son frère (lui à temps plein puisqu'il travaille au camping).
Ma question; cela peut-il être considéré comme un abus de biens sociaux ?
car mon beau-père le craignant, demande à sa fille le paiement d'un loyer annuel au même titre que n'importe quel propriétaire de chalet ou mobilhome.
Merci de vos réponses
de
gdarea
le Mer 16 Juil 2008 14:44
- "Membre"
-
- 2 messages
- Localisation: 05
-
Profession: Métiers des RH
Personne pour une "petite" réponse ?
de
Laure74
le Mer 16 Juil 2008 15:02
- "Vétéran"
-
- 545 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Allez, je tente une petite réponse.
Avec l'argent qu'il a encaissé comme loyers auprès de sa fille, je suggère à votre beau-père de consulter un avocat!
Cordialement
de
juriste44
le Mar 22 Juil 2008 19:33
- "Vétéran"
-
- 765 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Juriste
très judicieux Laure74
la charte ne semble pas être une lecture très courue en ce moment n'est-il pas?
Pas de vacance pour la modération. bon courage.
de
MarionD
le Mer 23 Juil 2008 11:45
- "Membre actif"
-
- 71 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Fiscaliste
Marion
bonjour gdarea
de
zerocool
le Mer 23 Juil 2008 12:00
- "Vétéran"
-
- 521 messages
- Localisation: 51
-
Profession: Juriste
Comme mes chers ami(e)s membres, je vous rappelle une petite précision quant au forum.
Celui-ci n'a pas pour vocation d'être un lieu de consultation juridique gratuite ou payante mais simplement un lieu d'echange entre professionnels du droit, étudiants et autres.
Comme le suggère si bien Laure74, le mieux est que vous vous rapprochiez d'un cabinet d'avocats compétent dans ce domaine.
tres cordialement
<b><font color=red>juriste d'affaires</font color><b>
<b><font color=orange>Membre VIADEO</font color><b>
<b><font color=green>Membre AFJE</font color><b>
de
nbsjf08
le Jeu 24 Juil 2008 10:17
- "Membre"
-
- 4 messages
- Localisation: 92
Gdarea,
à la lecture de ton texte, je te propose quelques réflexions :
- le fils et la mère habitent un chalet à l'année ; logiquement, il semble normal qu'ils payent un loyer annuel.
Si maintenant la fille vient occasionnellement, quelques jours dans l'année, ce serait surprenant que le fisc réclame quelque chose.
Mais si maintenant, le châlet qu'elle occupe quelques jours, demeure "occupé" à l'année, à cause de ses affaires, ou tout simplement parce qu'elle ne souhaite pas que quiconque occupe les lieux, car elle considère que c'est "son châlet", alors, effectivement, il faudra donner une explication plausible au fisc... ou payer un loyer annuel...
Le châlet est-il "libre" ou "fermé" à la location ?
s'il est "libre", la fille peut ne pas payer de loyer pour quelques jours dans l'année
s'il est "fermé", elle doit payer son loyer, autrement ce serait un manque à gagner pour l'entreprise.
Candide
Abus de biens sociaux
de
classicus
le Jeu 24 Juil 2008 12:03
- "Vétéran"
-
- 575 messages
- Localisation: 94
-
Profession: Métiers des RH
Bonjour,
dans les trois cas que vous citez je suggère la qualification "d'avantages en nature"...plutôt qu'abus de bien social.
de
Modérateur
le Jeu 24 Juil 2008 12:33
- "Membre actif"
-
- 81 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Autre métier du droit
Merci à tous de ne pas encourager ce genre de messages.
Nous vous rappelons que le but de cette rubrique est d'échanger sur des points de droit entre juristes, ce qui implique le plus souvent une activité de réflexion préalable sur les problèmes soumis.
Si une tolérance est offerte aux habitués du VJ, celle-ci reste exceptionnelle.
Les demandes de consultations émanant de profanes sont à exclure car :
1. Il existe d'autres sites proposant de tels services
2. Ce n'est pas le but du VJ
3. C'est courir le risque de voir apparaître de plus en plus de telles demandes, ce qui finira pas avoir raison de notre forum et de son but premier: la communauté des juristes.
Modérateur des forums du village de la justice pour le bien de la communauté
Au total il y a 29 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 29 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28