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URGENT : Valeurs mobilières composées

MessagePosté: Jeu 26 Aoû 2004 14:42
de Shoupinia
bonjour,

Suite à l'ordonnance de juin 2004 réformant, notamment, le régime des valeurs mobilières composées, je souhaite savoir si auparavant il était possible pour les émetteurs d'émettre des valeurs mobilières composées constituées d’éléments d’une durée de vie différente : par exemple des obligations d’une durée de 4 ans auxquelles seraient attachées des bons de souscription d’actions d’une durée de 8 ou 10 ans.



Merci pour toutes vos réponses


Amitiés :)