LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste du droit des sociétés et un problème se pose à moi.

Une société A détient 60% de B. A va absorber B par le biais d'une fusion.

Ma question est: que deviennent les titres que A détenait sur B?
Puisque B va apporter son actif et son passif à A mais que A détenait déjà 60% des actions de B...comment doit-on traduire cela sur l'actif de A?

Merci par avance de votre aide et bon weekend à tous!

Bonsoir,

La société B disparaissant, tous ses titres sont annulés.

Les titres que A détient sur B sont donc annulés.

En contrepartie, le patrimoine de A est transféré dans la société B. Ceci entraîne en principe une augmentation de capital et A doit émettre des titres à l'attention de tous les associés de B. Comme c'est idiot d'émettre des titres pour elle-même, elle ne va en émettre que pour les autres associés (système dit de la "fusion renonciation").

Cette augmentation de capital de seulement 40% correspond à la différence de valeur entre le patrimoine de B apporté et la valeur des titres B annulés chez A.

J'espère que ca vour éclaire un peu.

Mille mercis pour vos précieux conseils!

excellente soirée.