LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai besoin d'aide!! J'aimerai connaître la distinction entre le cadastre et le livre foncier.
D'après ce que j'ai compris au cadastre est répertorié tout sur ce qui concerne le bien et au livre foncier l'identité des propriétaires.??
En France cela n'a qu'une nature fiscale alors qu'en Allemagne cela est d'une nature plus juridique car cela constitue une présomption irréfragable si litige mais pour autant on parle aussi de livre foncier?
Qu'en est il réellement? Est ce l'emploi du même nom mais qui a des conséquences juridiques différentes ou est ce que je trompe carrément?
Merci !

Bonjour !

Je n'ai jamais entendu parler du livre foncier.

En tout cas, sur la matrice cadastral figure le nom du ou des propriétaires,
donc la distinction ne doit pas porter la dessus

Bonjour,
Le livre foncier est l'équivalent, dans les 3 départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle, non pas du cadastre, mais de la conservation des hypothèques.
Il a été institué par une loi allemande de 1891 (d'où la parenté avec le livre foncier allemand), dès lors que la France a perdu l'Alsace Lorraine rattachée à l'Allemagne avec la guerre de 1870, et l'a récupérée à la fin de la guerre de 1914-18 (Traité de Versailles), récupération confirmée après la 2e guerre mondiale.
Il a été sauvegardé et adapté par une loi française de 1924.
Il contient les droits réels attachés à chaque parcelle, ainsi que les servitudes dont le bien est grevé.
Il fait office de publicité foncière.
Il est en cours d'informatisation, comme le cadastre et les registres des hypothèques qui seront bientôt consultables sur Internet !
De même qu'en Allemagne, l'inscription d'un bien au livre foncier emporte présomption d'exactitude des droits réels qui y sont inscrits.
Le service du livre foncier est assuré par des juges assistés de greffiers au sein des tribunaux d'instance dans ces 3 départements, qui sont appelés "juges du Livre foncier".
Cordialement.

Merci Michel pour toutes ces précisions.

Merci à tous !

Mais dans ces departements là le cadastre existe aussi ! c'est juste qu'il n'y a pas de lien avec le conservateur des hypothèques mais les juges du foncier par l'intermédiaire du livre foncier. Si j'ai tout compris !
Merci de toutes ces précisions en tout cas !

Bonjour,
Oui, quoique le lien entre cadastre et conservation des hypothèques est mince, tout ce qu'on peut dire, c'est qu'ils sont rattachés tous les deux au Ministère des Finances, quand vous avez besoin de tous les renseignements relatifs à la propriété d'une parcelle, vous devez interroger d'abord le cadastre, ensuite la conservation des hypothèques, c'est à vous de faire le lien, en quelque sorte.
Pour revenir à votre message initial, isa83, l'enjeu n'est pas seulement fiscal mais aussi bel et bien juridique : la conservation des hypothèques a aussi un rôle juridique, dans sa fonction de support de la publicité foncière ; ainsi, si l'on veut faire annuler une vente de bien immobilier, l'avocat du demandeur ne doit pas oublier de faire publier l'assignation à la conservation des hypothèques, à peine de nullité. Egalement, la publication du commandement aux fins de saisie immobilière fait courir des délais légaux ; la publication d'un acte de vente d'un bien immobilier en fait courir d'autres.
Cordialement.

Le Cadasre, service de la Direction générale des impôts, est en quelque sorte la base de données des propriétés immobilières. Il assure la conservation et la mise à jour des plans cadastraux où la France est découpée en parcelles délimitées par des géomètres et référencées par commune, section et n° de parcelle.
A partir du n° de parcelle vous pouvez demander au cadastre l'identité du dernier propriétaire connu.

A la Conservation des hypothèques (autre service de la DGI) ou au Livre foncier, vous pouvez connaitre, à partir du propriétaire ou de la parcelle (communes rurales) les droits détenus sur l'immeuble achat, usufruit , et bien sur les garanties (les hypothèques).
Il s'agit donc de deux services complémentaires.