LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J’ai un gros souci de mise en cause CPAM.

Dans une affaire de responsabilité médicale devant le TGI, j’ai demandé des dommages intérêts sur des postes de préjudice personnel non soumis à recours (préjudice moral / esthétique / souffrance endurée)

Logiquement, je ne devrais pas avoir à mettre en cause la CPAM, qui n’a pas d’action subrogatoire sur ces postes.

Mais le greffe me demande de les mettre en cause.

Je fais quoi, selon vous ? Le client est un radin… je pourrais jamais lui faire avaler les assignations supplémentaires…

Merci…

Mettez la CPAM en cause par lettre recommandée. Les textes (dans le Code de la sécurité sociale, je crois) le permettent.

la CPAM peut demander la nullité c pq les greffes veulent qu'elle soit présente
essayez par LRAR sinon dites au client que obligé un point c tout!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci beaucoup.

encore une question bête, je mets quoi dans la lettre recommandée ?

je vous avoue que je fais 90 % de TA, et là les greffiers s'occupent de tous (mise en cause etc.) je suis un peu perdu...

gilbert1 a écrit :encore une question bête, je mets quoi dans la lettre recommandée ?

Le courrier!