Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
hnavoiseau a écrit :Un individu qui me propose de faire usage d'un faux en écriture publique ne mérite rien d'autre qu'une rare violence (verbale s'entend).
Si vous ne comprenez pas cela, si vous ne comprenez pas ce que ce peut être que d'être victime du crime de faux en écriture publique (passible de 10 ans de prison), de grâce abstenez-vous et retournez à vos chères études.
Cordialement, H.N.
JYJY a écrit :A partir du moment où vus n'avez rien à vous reprocher (vous n'avez poas fourni de faux témoignages ou de fausses pièces) à la juridiction qui a statué, où est concrètement votre problème ?
Faites exécuter la condamnation civile. Laissez la prévenue gérer sa condamnation et ses recours avec son conseil !
franck7513 a écrit :Mais que d agressivité dans ce post.
C est la premiere fois que je lis " RETOURNER A VOS CHERES ETUDES "
FD
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