Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Horaires de travail d'un commercial
de
Elisa
le Mer 16 Fév 2005 1:41
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Profession: Juriste
UN COMMERCIAL N A PAS DHORAIRES DE TRAVAIL IMPOSE SUR SON CONTRAT DE TRAVAIL .
DE PLUS, IL N EST PAS CADRE .
IL A UN OBJECTIF COMMERCIAL QU IL REALISE .IL EST PAYE AVEC UN FIXE EN AVANCE SUR COMMISION PLUS PRIMES .
ON NE LUI A JAMAIS DEMANDE AUCUN COMPTE RENDU DE SON EMPLOI DUN TEMPS.
CHANGEMENT DE DIRECTION GENERALE
ON LUI IMPOSE DES COMPTES RENDUS SUR SON EMPLOI DU TEMPS ,ET SON ACTIVITE COMMERCIALE, A T ON LE DROIT ?ON LE PISTE ,ON LUI DEMANDE MEME LE NUMERO DE SON CONJOINT????
IL FAIT 35 HEURES EN 2 JOURS DURANT LA SEMAINES,
EST IL EN DROIT DE REFUSER DE TRAVAILLER LE RESTE DE LA SEMAINE ?
EST IL EN DROIT DE RECLAME LES HEURES SUPS?PEUT ON LUI IMPOSE DES HORAIRES?
IL PEUT LUI ARRIVE DE TRAVAILLER LE SAMEDI (CE QUI N EST PAS PREVU AU CONTRAT DE TAVAIL ) A T IL LE DROIT ?EST IL ASSURE PAR LA SOCIETE EN CAS D ACCIDENT ?
PEUT ON LUI IMPOSE DE TRAVAILLER LE SAMEDI ?
MERCI PAR AVANCE .
de
Hervé
le Mer 16 Fév 2005 1:57
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Profession: Juriste
Pour ce qui est de cette question il faut se référer à votre contrat de travail, ou à la convention collective.
Sachez qu'il est d'usage de laisser une certaine latitude pour ce qui est de l'organisation du temps de travail des commerciaux (ne serait-ce que parce que leurs horaires ne peuvent pas être figés en cas de rendez-vous chez un client...).
Pour ce qui est du fait qu'il fasse les 35 h en deux jours, vous risquez de vous trouver face à d'autre problème comme celui de l'amplitude. Cette question prévoit, je vous le rappelle une durée d eminimum 11h entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante. Or, si votre commercial fait 35 h en deux jours, ça veut dire qu'en moyenne il fait entre 13 et 14h de boulot. Vous risquez donc d'avoir un sérieuix problème sur la question de l'amplitude.
Par ailleurs, qu'on lui demande des comptes sur son emploi du temps me semble parfaitement légal et même normal. Comment s'assurer que son travail est fait si on ne passe pas aussi par un contrôle des rendez-vous par exemple?? De la même manière, si on ne contrôle pas son emploi du temps, on ne peut pas par exemple, lutter contre les excès de vitesse (style votre commercial fait 4 rendez vous en 2 h avec 30 km de route en chaque rendez vous...). OR, en cas d'accident sur la route, la responsabilité de l'employeur pourrait être recherchée si on venait à mettree sur son dos une pression des résultats ou sur le nombre de rendez-vous...
Dans la même veine que le paragraphe précédent et que celui-ci, pour les heures supplémentaires et le travail du samedi, il appartient à l'employeur de tout mettre enoeuvre pour empêcher ces heures sup' (notamment par l'interdiction de leur pratique). Si ces heures sont obligatoires pour la réalisation du travail confié alors le problème va se poser de les payer effectivement. Et là, attention au nombre des heures supplémentaires. Voir votre convention collective en plus du Code du travail pour les contingents d'heures supplémentaires autorisées. Le risque de travail clandestin n'est peut être pas loin. Pour le travail du samedi, que dire... Si le commercial utilise du matériel personnel uniquement pour travailler (véhicule, téléphone, agenda), difficile de l'éviter. tout au plus sera-t-il possible de l'interdire (auquel cas, vous ne serez pas responsable des travaux réalisés). En cas d'accident, je vous renvoie vers vos contrats d'assurances dans la mesure où l'interdiction faite de manière officielle de travailler au-delà des heures légales ou contractuelles ne devrait pas permettre d'engager la responsabilité au sens strict... Je ne pense pas que le commercial puisse encore réellement se prévaloir du statut de commettant au sens de l'article 1384 du Code civil. Si un tiers venait à le faire, resterait un recours contre le commercial qui n'aurait pas obéi à des ordres formels.
COncernant le numéro du conjoint, j'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi on le lui demande si ce n'est pour le rechercher... Dans ce cas, attention aux motifs pour lesquels on le recherche. Si le numéro est demandé pour vérifier la liste des appels passés avec des ligne de l'entreprise, il est plus simple de s'assurer que le numéro n'est pas celui d'un client ou d'une personne qui aurait été appelée pour les besoins du service.
En tout état de cause, j'ai l'impression que vos contrats de taravail ne sont pas vraiment bordés et qu'il faudrait penser à un moment à en faire un audit.
PS: merci de ne plus utiliser de majuscule, c'est franchement agressif pour les lecteurs.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
Elisa
le Mer 16 Fév 2005 2:31
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Profession: Juriste
Merci pour tout mais vos reponses vont plutot dans le sens de l entreprise
ce qui m interesse c est apporte des reponses solides au questions du commercial ..
dans la detresse .....
merci d avance
Re: HORAIRES DE TRAVAIL D UN COMMERCIAL
de
LITO
le Mer 16 Fév 2005 13:31
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Elisa a écrit :UN COMMERCIAL N A PAS DHORAIRES DE TRAVAIL IMPOSE RUR SON CONTRAT DE TRAVAIL .
DE PLUS, IL N EST PAS CADRE .
IL A UN OBJECTIF COMMERCIAL QU IL REALISE .IL EST PAYE AVEC UN FIXE EN AVANCE SUR COMMISION PLUS PRIMES .
ON NE LUI A JAMAIS DEMANDE AUCUN COMPTE RENDU DE SON EMPLOI DUN TEMPS.
CHANGEMENT DE DIRECTION GENERALE
ON LUI IMPOSE DES COMPTES RENDUS SUR SON EMPLOI DU TEMPS ,ET SON ACTIVITE COMMERCIALE, A T ON LE DROIT ?ON LE PISTE ,ON LUI DEMANDE MEME LE NUMERO DE SON CONJOINT????
IL FAIT 35 HEURES EN 2 JOURS DURANT LA SEMAINES,
EST IL EN DROIT DE REFUSER DE TRAVAILLER LE RESTE DE LA SEMAINE ?
EST IL EN DROIT DE RECLAME LES HEURES SUPS?PEUT ON LUI IMPOSE DES HORAIRES?
IL PEUT LUI ARRIVE DE TRAVAILLER LE SAMEDI (CE QUI N EST PAS PREVU AU CONTRAT DE TAVAIL ) A T IL LE DROIT ?EST IL ASSURE PAR LA QOCIETE EN CAS D ACCIDENT ?
PEU ON LUI IMPOSE DE TRAVAILLER LE SAMEDI ?
MERCI PAR AVANCE .
Je comprend votre indignation, mais vous ê4es juriste ou pas ?
Comment vous répondre avec ce type d'informations ?
Comme pour l'autre post : statut, cc, etc ...
S'agit-il du véhicule personnel ou de l'entreprise ?
On peut surement vous apporter des éléments mais avec plus de calme, de sérénité et de précisions surtout ...
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Hervé
le Mer 16 Fév 2005 13:35
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Profession: Juriste
Elisa a écrit :Merci pour tout mais vos reponses vont plutot dans le sens de l entreprise
ce qui m interesse c est apporte des reponses solides au questions du commercial ..
dans la detresse .....
merci d avance
Pour avoir le point de vue du salarié, renversez les solutions données
Plus sérieusement, vos questions semblent du coup contradictoires (est-il possible de refuser de travailler plus de 2 jours dans la semaine? puis est-il possible de forcer le salarié à travailler le samedi?). Pouvez-vous préciser, merci..
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
de
LITO
le Mer 16 Fév 2005 13:54
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Elisa a écrit :Merci pour tout mais vos reponses vont plutot dans le sens de l entreprise
ce qui m interesse c est apporte des reponses solides au questions du commercial ..
dans la detresse .....
merci d avance
Soyez plus précise alors pour que les réponses soient elles aussi plus précises ...
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
de
Guilain
le Mer 16 Fév 2005 19:35
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Profession: Métiers des RH
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en tout état de cause, même si c'est un commercial, il est soumis aux horaires de travail de l'entreprise (si horaires collectifs) et même si cela n'a jamais été écrit. donc, il peut demander à son employeur un paquet d'heures sup (5 ans en arrière). en plus son contrat de travail est illégal : là il ya du boulot pour un juriste et probablment pour tous les autres contrats de l'entreprise. proposez leur un audit en la matière. nous serons plusieurs ici à pouvoir y répondre !
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