LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
je voudrai savoir si en cas d'echec de la conciliation sachant que le conciliateur ne peut donner les motifs de l'echec , une des parties concernées peut changer ces motifs afin qu'un jugement au tribunal lui soit plus favorable.
merci pour votre réponse

Bonjour,
Je ne suis pas certain de comprendre votre question, mais les motifs n'étant pas communiqués, en cas de non conciliation vous repartez sur une procédure classique, à vous d'apporter le maximum d'éléments de preuve.

Bonjour,
Je suis du même avis que #cabinetpannaud. Il faudrait au moins préciser les motifs de la conciliation pour pouvoir vous aider au mieux.

Bonjour,
je comprends dans votre phrase "les motifs de la conciliation" le différend lui même.

Si le conciliable demande le remboursement total de son dépôt de garantie locatif, ou la cessation de bruits intempestifs du voisin, il s'agit de deux différends.

Les motifs pour lesquels il souhaite la résolution de ces différends sont de nature personnelle.

Votre question pose la question de la définition du différend, celui dont est saisi le conciliateur.
Il me semble important que le différend soit bien défini et circonscrit pour la raison qu'il va ensuite être traité par le tribunal.

Si la conciliation traite un différend A, il faut bien que le même différend A soit évoqué par le tribunal en cas d'échec de la conciliation.
Si la conciliation traite un différend A mais que le demandeur soumet au tribunal un différend B, cela paraît irrecevable, puisqu'il n'y aura pas eu de conciliation sur le différend B.

Est ce que l'on peut faire évoluer le différend, et soumettre au tribunal une demande légèrement différente de celle soumise à la conciliation ?
Par exemple, le conciliable demande en conciliation 230 € en remboursement du dépôt de garantie, qu'il n'obtient pas. Il saisit le tribunal, et là il demande toujours 230 €, mais il ajoute 840 € de pénalité de retard (10 % du loyer par mois).

A mon avis, il s'agit du même différend, "remboursement du dépôt de garantie".
Les intérêts de retard ne sont qu'une conséquence du retard du remboursement.
Si le bailleur refuse (à tort) de rembourser le dépôt de garantie en conciliation, il s'agira bien d'un échec, qui portera sur le seul remboursement. Semble-t-il le tribunal pourra en tirer les conséquences, et condamner le bailleur au remboursement du dépôt de garantie mais aussi aux intérêts de retard.

J'ignore si une jurisprudence existe, elle sera en tous cas bienvenue.

Cordialement.
JC Richard, conciliateur de justice, avocat honoraire.