Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Pertinence de CGV pour un contrat d'entreprise ?
Pertinence de CGV pour un contrat d'entreprise ?
- "Membre actif"
- 104 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis juriste dans une entreprise exécutant exclusivement des contrats d'entreprise. Nous ne vendons aucun bien ni aucune prestation sur étagère, tout est du sur mesure selon le besoin du client.
Nous avons rédigé il y a quelques années des CGV. Elles font référence à la "prestation" en général.
Selon vous, des CGV sont-elles adaptées pour un contrat d'entreprise ?
Merci d'avance de votre avis !
Je suis juriste dans une entreprise exécutant exclusivement des contrats d'entreprise. Nous ne vendons aucun bien ni aucune prestation sur étagère, tout est du sur mesure selon le besoin du client.
Nous avons rédigé il y a quelques années des CGV. Elles font référence à la "prestation" en général.
Selon vous, des CGV sont-elles adaptées pour un contrat d'entreprise ?
Merci d'avance de votre avis !
Re: Pertinence de CGV pour un contrat d'entreprise ?
- "Membre actif"
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- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il une idée sur la question ?
Merci !
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2 messages
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