LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

une difficulté à heure tardive et dans la nuit de l'automne...

A a un titre exécutoire contre les parents B.

B, pour ne pas payer, "planquent" leur argent sur le compte bancaire de leur enfant mineur.

Connaitriez-vous un moyen d'obtenir les renseignements concernant ce compte bancaire du mineur? référé art. 145 CPC? Requête au JEX? Assignation au JEX? Ou le Saint-Esprit peut-il descendre pour donner un coup de main

Cordialement

des cierges seront plus utiles en effet... ou un enquêteur privé -)

Vanille, auriez-vous les coordonnées de Nestor Burma

Bonjour,

Allez, je prend le risque de répondre, il faut bien que je bouffe des cas pratiques en procédure maintenant, j'ai eu mon IEJ il y a 15 jours .

Avis pifométrique de profane donc (surtout que je suis très loin de ma matière de prédilection !), tout dépend de ce que vous voulez. Si c'est une simple demande de renseignement, j'opterais pour le 145 cpc ; étant entendu que les seuls renseignements qui méritent d'être obtenus, c'est :
- qu'il existe un compte bancaire au nom du mineur ;
- qu'il y a eu des virements de fonds des parents vers ce compte.

Demander la communication des bordereaux bancaires concernant le compte des parents devraient suffire à mettre évidence les versements...

Ensuite, assignation devant le JEX. En n'oubliant pas que les parents sont usufruitiers des comptes de l'enfant.

C'est pas mal du tout cette idée je vais y réfléchir, mais ça me plait bien lol

Merci