Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
aiki a écrit :Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi, dans certains cas, les personnes sollicitant une consultation gratuite se voient opposer une fin de non recevoir et pourquoi dans d'autres cas, beaucoup y répondent
Les seules preuves dont je peux disposer sont des SMS (qui ont valeur probante depuis un arrêt de la C. Cass)
Ark a écrit :Les seules preuves dont je peux disposer sont des SMS (qui ont valeur probante depuis un arrêt de la C. Cass)
Celui où il s'agit d'une preuve pour un adultère ou un autre qui sétenderait à d'autre cas ?
Pour l'abus de confiance, non, il faudrait surtout prouver l'intention délictueuse.
Sinon, lors d'un stage chez des juges, j'ai parfois eu ce genre de cas à solutionner. A chaque fois, il était question d'une simple assignation au civil en remboursement et en se constituant une preuve solide et irréfutable que la personne, par des écrits ou autre s'était bien reconnue débitrice de la somme perçue.
Maintenant je me garderai bien de vous dire de faire pareil, tout dépend de la force probante de vos mails...
carmillia a écrit :je ne vie pas avec mon conjoint
...
maintenant il me quitte
carmillia a écrit :il a réussi âme convaincre
...
il y a un mois de sa
...
puis je porter plainte pour abus de faiblesse ?
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