LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

j'ai un client qui a été victime d'une agression et qui a des sequelles ;
son agresseur passe en correctionnel ;

n'étant pas dans mon domaine d'intervention habituel je me pose les questions suivantes :

ais je des démarches à effectuer avant l'audience pour faire évaluer par un expert le préjudice et l'indemnisation

ou dois je lors de l'audience correctionnelle demander la nomination d'un expert ?

Par ailleurs le prévenu n'est pas solvable

je vous remercie pour vos lumières

VBD

Bonjour,

J'avoue que je comprends pas bien le sens de ta question. La victime a t elle un certificat médical initial mentionnant l'état des blessures? ITT? Incapacité permanante Son état est il consolidé? Dans quel cadre l'agression a eu lieu?

Il existe des médecins conseil qui sont mandatés et qui établissent le degrés du préjudice selon une échelle de classification en fonction de la nature des dommages.

L'évaluation est également tributaire de la jurisprudence définie par les cours d'appel.

Pour l'audience, il faut faire citer ou par LRAR la cpam ou son équivalent pour valablement solliciter une expertise médicale sinon il y aura un renvoi à cette fin.

Ne pas hésiter à solliciter une provision.

Voilà pour l'aspect civil.
Pour le pénal, je vous laisse deviner

Bonjour,

Effectivement, vous devez faire citer la CPAM ou organisme social auquel est affilié la victime.

Par contre, le point stratégique concerne l'indemnisation.
Le prévenu est insolvable. Vous devez vérifier si votre client remplirait les conditions nécessaires pour être indemnisé par la CIVI. Si c'est le cas, il serait utile de demander une expertise (et une provision) directement auprès de la CIVI afin que l'expertise soit opposable au Fonds de Garantie (qui n'hésitera pas à vous répondre que l'expertise commise dans le cadre du procès pénal ne lui est pas opposable).

Effectivement mais outre la CIVI, vous avez le SARVI, non ?