Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
URSSAF
de
rintintin
le Dim 16 Jan 2011 18:41
- "Membre actif"
-
- 54 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Avocat
Bonsoir
J'ai un doute quant au mode de déclaration. Les spécialistes du Droit Social sûrement sauront.
Licenciement prud'hommes plaidoiries avant le départage transaction. En raison des bases, assiettes, et montants des sommes il y a cotisations sociales.
Quel type de déclaration fautil établir puisque le bénéficiaire n'est plus salarié depuis des lustres? Pour information L'URSSAF consultée fait état d'une déclaration "normale" comme si le salarié était toujours salarié.
Merci et bon courage.
Re: URSSAF
de
Mariel88
le Lun 17 Jan 2011 0:00
- "Membre actif"
-
- 113 messages
- Localisation: 50
-
Profession: Juriste
Oui c'est aussi ce que j'aurais fait. On le fait bien pour les intéressements, les transactions etc ...
Re: URSSAF
de
caol
le Ven 28 Jan 2011 18:45
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 69
-
Profession: Avocat
oui, il faut déclarer les cotisations pour tout ce qui a été déclaré en salaire dans ta transaction, et l'indemnité transactionnelle est soumise à la CSG/RDS, et donc établir une fiche de paie.
Mais certains cabinets comptables tiquent encore à faire cette fiche de paie, puisque le salarié est parti..."ça dépend ça dépasse!"
"le logiciel il veut pas", comme on m'a répondu
mais il faut insister, sinon gare au redressement!
Re: URSSAF
de
Teruha
le Sam 29 Jan 2011 15:49
- "Membre actif"
-
- 59 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Juriste
Bonjour,
Je vais juste réagir au dernier message et peut être vous donner les raisons des réponses qui vous ont été faite ...
Je crois me souvenir qu'il n'y a pas si longtemps, la possibilité de faire revenir un salarié sorti pour lui verser des rappels de salaires n'était tout simplement pas prévue par les logiciels de paies. Toute tentative se soldait alors par un message d'erreur, rendant le traitement de cette paie fastidieuse voire même parfois impossible sur certains logiciels. Cette possibilité dépendait donc largement des compétences du collaborateur en charge de l'établissement des bulletins de paies (puisqu'il fallait trouver le moyen de contourner le problème).
Actuellement, il me semble que la plupart des logiciels prévoient la possibilité de générer des fiches de paies complémentaires ou de faire revenir le salarié pour lui verser ne serait-ce que des sommes isolées (les indemnités liées à son départ de l'entreprise). Si le collaborateur connaît bien son logiciel, vous ne devriez plus avoir de problème pour l'obtenir.
Cordialement
Re: URSSAF
de
caol
le Lun 31 Jan 2011 14:57
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 69
-
Profession: Avocat
c'est bien ce que j'ai fait: j'ai insisté, et je l'ai finalement obtenue cette fichue fiche de paie !
merci de vos précisions terhua!
Au total il y a 18 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 17 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13