LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Alors, au préalable, je tiens à préciser que je ne suis pas juriste et vous prie de m'excuser, si ma présence en ce lieu est inopportune.

J'ai une question d'ordre juridique et peut-être aurez-vous la réponse..

Je vais tenter d'être le plus concis possible.

J'ai été condamné en 2003, à une peine de quatre mois de prison ferme, pour le motif d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique (querelle avec la BAC).

Peine sur laquelle, j'ai fait appel.

Jugement en appel qui aura lieu en Septembre 2004 et qui en mon absence (je ne vivais plus en France, mais en Belgique), confirmera cette peine.

Plus de nouvelles jusqu'en Février de cette année, où prévenu par ma famille, de la réception d'un courrier de la gendarmerie, je les appel pour savoir de quoi il s'agit (le motif étant "affaire vous concernant"). Au début, l'agent ne voulait rien me dire, m'expliquant que je devais venir, mais au bout d'un moment et parlant de cette ancienne affaire (n'en ayant jamais eu d'autres), il me dit qu'il s'agit bien de ça.

Alors, voilà ma question: Tout le monde me dit que la prescription pour un délit (il ne s'agissait que de mots, même virulents) est de cinq ans. Est-il légal de venir sept ans après les faits (et bientôt six après le jugement en appel) me demander de purger cette peine ?

Encore une fois, je vous prie de m'excuser si ce lieu ne se prête pas à de telles questions.

Cordialement.

Ce site ne donne pas de consultation gratuite.

Vous devriez consulter un avocat pénaliste, qui vous donnera la marche à suivre quant à l'execution de la peine en question.

Cordialement,
V.

Bonsoir,

Je pensais être sur un forum de discussion juridique et non sur un site proposant des consultations payantes..

Je vous laisse parler entre vous et m'en vais sur la pointe des pieds.

Bien à vous.

non, nous ne donnons pas de consultations juridiques du tout.
C'est un site de discussion juridique.