Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Obligations déclaratives pour un bureau de liaison en France
Obligations déclaratives pour un bureau de liaison en France
- "Vétéran"
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Bonjour,
Une société étrangère (hors UE) a un bureau de liaison en France.
La fin de l'exercice arrivant, la question se pose pour la société étrangère de ses obligations déclaratives en France alors qu'il n'y a, bien entendu, pas eu de CA réalisé et qu'il n'y a eu aucun salarié dans le dit bureau de liaison (qui a vocation à être fermé à court terme).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la question, j'avoue sécher sur la question...
Une société étrangère (hors UE) a un bureau de liaison en France.
La fin de l'exercice arrivant, la question se pose pour la société étrangère de ses obligations déclaratives en France alors qu'il n'y a, bien entendu, pas eu de CA réalisé et qu'il n'y a eu aucun salarié dans le dit bureau de liaison (qui a vocation à être fermé à court terme).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la question, j'avoue sécher sur la question...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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