LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je prépare un projet d'accord modifiant l'organisation du travail de l'usine dans laquelle je suis en stage.

Cet accord vise à imposer le travail posté en 3x8 et les équipes de suppléance (vendredis-samedis-dimanches) à l'ensemble des salariés de la production.

Je m'interrogeais quant à la nécessité de recueillir l'accord individuel de chaque salarié? Peut-on considérer la modification des horaires, de jour vers horaires de nuit, par le biais d'un accord d'entreprise comme étant un simple changement des conditions de travail?

La signature de l'accord par les délégués syndicaux vaut-il accord des salariés?

J'ai vu que le travail de nuit était incompatible avec des obligations familiales impérieuses, et que le salarié pouvait refuser d’accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Est ce le seul motif pour lequel un salarié pourrait refuser de travailler en 3x8?

Savez vous ce qu'il en est pour le travail le dimanche?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Vepg

Bonjour,

Les problématiques liées au travail posté nécessitent bien souvent l'accord exprès du salarié à ce qu'il convient de considérer comme une modification de son contrat de travail.

En effet, sont considérés comme une modification du contrat de travail :

- le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement,
- le passage d'un horaire fixe à un horaire variable
- le changement de rémunération que cela induit (comme par ex le travail le dimanche), et ce, même si la modification est minime ou à l'avantage du salarié.

Désolée mais, pour tous ça, je n'ai plus la JP en tête.

Vous devrez respecter la procédure de modification du contrat de travail (soit pour motif perso soit pour motif éco). Cette procédure est indépendante de la négociation d'un accord d'entreprise.

Le refus d'une modification du contrat ne peut constituer un licenciement mais les juges iront regarder le motif de la modification et vérifieront si cela a une cause réelle et sérieuse ou non.

Vérifier également les dispo de la convention collective. A tiotre d'exemple, la CC de la Chimie est truffée de dispo particulières.

Voilà je suis allée un peu vite mais j'espère que cela peut vous aiguiller.

DRH stagiaire ,ce n'est pas banal !

Si vous etes seul et non encadré pour réaliser la tache telle que vous la décrivez , amha ,vous pouvez demander devant le CPH la requalification de votre contrat en CDI ..

Amicalement ,

Merci pour votre réponse.

Vous confirmez mes craintes, compte tenu de la position adoptée par la direction de la société dans laquelle j'effectue mon stage...

Zarei: "DRH stagiaire ,ce n'est pas banal ! "
Je suis élève avocate stagiaire non encadrée...

Vepg