LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me permets de vous interroger sur la possibilité pour une personne morale de contracter avec elle-même.

Le problème est le suivant:

Soit une société d'assurance qui veut mettre en place, en faveur de ses salariés, un contrat collectif de prévoyance. Pour ce faire, elle souhaite utiliser ses propres offres. Il faut donc que l'employeur souscrive avec lui même le contrat d'assurance.
Il stipule pour autrui (salariés) mais le promettant et le stipulant sont les mêmes personnes agissant sous couvert d'une fonction différente. Cet engagement devant impérativement être formalisé par un contrat d'assurance.

Peut-on indiquer au contrat qu'il agit en qualité d'employeur, d'une part, et qu'il agit en qualité d'assureur, d'autre part ?

Merci pour vos conseils et remarques.

Cdt,

En recherchant un vieux fil (10 pages pour retrouver un fil oublié depuis septembre, les forumistes sont imaginatifs) je suis retombé sur celui-ci. A première vue, je n'ai pas de réponse, je n'ai pas trouvé d'empêchement à ce qu'un assureur de prévoyance couvre ses salariés. Cela étant, est-ce encore un véritable contrat d'assurance ou s'agit-il d'un avantage accordé aux salariés ?

Salut MEEM et bonne année à toi,

Je te confirme que cela se fait en pratique. Rien ne s'y oppose juridiquement. Techniquement, il importe que l'employeur-mutuelle/cie joue bien le jeu car, bien que matérialisé par un contrat d'assurance collective, nous sommes proche de l'avantage (en minorant la prime par exemple).

Tu es allé à la petite sauterie de mercredi dernier?

A plus,

Bonne année à toi également Doolan. Et pour mercredi dernier, non, je ne m'y suis finalement pas rendu. Le champagne était comment ?

Certainement comme les autres années, je n'y suis pas plus allé