LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je fais appel à vos lumières car je ne suis pas sûr de moi concernant un point de droit:

lorsqu'un employé commet une fraude (par exemple en détournant de l'argent), l'employeur, à qui on avait attiré l'attention sur ce risque, peut-il malgré tout faire jouer son assurance RC pour indemniser la victime? (en effet, ce contrat d'assurance est-il finalement aléatoire quand l'employeur était prévenu de ce risque potentiel et a été fort négligeant?)

je vous remercie par avance.

Bonjour,
Qui ça, "on" ? L'assureur ?
Qu'entendez-vous par "attirer l'attention sur le risque" ?
Qu'entendez-vous par "risque potentiel" ?
Un assureur n'est-il pas censé assurer un risque potentiel ?

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas, c'est le rôle de l'assureur RC dans tout ça. Le détournement de fonds ne fait pas partie de l'objet d'un contrat d'assurance RC pro (limité en principe à l'activité du professionnel), sauf à parler de la Mafia...
Le détournement relève d'une garantie escroquerie.
Pourriez vous préciser les faits svp?

Cdt,

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas, c'est le rôle de l'assureur RC dans tout ça. Le détournement de fonds ne fait pas partie de l'objet d'un contrat d'assurance RC pro (limité en principe à l'activité du professionnel), sauf à parler de la Mafia...
Le détournement relève d'une garantie escroquerie.
Pourriez vous préciser les faits svp?

Cdt,

Et Jérôme Kullmann de venir hanter tes rêves en te disant qu'en France, une telle garantie serait nulle, faute d'objet licite alors qu'en Angleterre, il y a des garanties "rançon" pour les assurances maritimes.

Salut MEEM,

Cauchemars, tu veux dire! J'espère ne jamais me réveiller en ayant le souvenir de JK.

Bonjour,

Ce que je ne comprends pas, c'est le rôle de l'assureur RC dans tout ça.

Et c'est surtout que, en admettant, je vois mal un assureur dire :

Bon, d'accord, je veux bien vous assurer contre les détournements de fonds moyennant une surprime annuelle astronomique, mais je vous préviens tout de suite, vous avez des employés, or des employés, c'est très dangereux, ça détourne des fonds comme un rien dès qu'ils ont des difficultés pour rembourser leurs prêts, notamment tous ceux qui ont accès à la caisse, aux carnets de chèques, aux fiches de paye, au mouvements de fonds interbancaires, donc maintenant que je vous ai bien prévenu, ne comptez pas sur moi pour vous indemniser en cas de pépin...

Un peu comme un assureur qui accepterait de garantir un chalet contre l'incendie, mais en disant à son futur assuré qu'un chalet c'est en bois, donc ça peut facilement prendre feu, donc qu'il n'indemnisera pas en cas de réalisation du risque "parce que je vous aurai prévenu"...
(en revanche, un assureur a le droit d'exiger des mesures de protection bien définies, genre détecteurs d'incendie et extincteurs maintenus en bon état et contrôlés régulièrement)

Oui ce serait assez amusant de voir un assureur proposer un produit garantissant le commettant en RC contre son préposé. J'en vois déjà deux au fond de la salle qui ont des noeuds dans le cerveau !

MEEM, ce sont les cours de Roussel qui te hantent. Arrêt Costedoat quand tu nous tiens...