LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

à la mi-mai j'ai rendez-vous au prud'hommes
où j'ai assigné mon ancien employeur( un particulier pour qui je faisais des sorties d'école entre septembre2003-juin 2006) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

il avait tous simplement décider de ne plus me rappeler en septembre 2006.

Comment se passe la procédure sachant que je n'ai pas pris d'avocat
et oui c'est trop cher et je ne suis qu'étudiante
lui non plus d'ailleurs n'en a pas pris.
Faut-il que j'arrive avec des notes que j'aprenne par coeur un texte ou bien que j'attends que l'on me pose des questions.
D'ailleurs combien de temps dure l'audience.
merci

Bonjour,
Vous devez sans doute visez l'audience de conciliation, qui, comme son nom l'indique, tend à concilier les parties. En tant que demandeur, vous devrez exposer les faits de manière claire ainsi que vos demandes et les justifier tant sur le principe que sur le quantum. Il faut être concis, sans rien oublier. Dans le cas d'un licenciement sans CRS, exposer les raisons qui vous pousse à faire cette demande et justifier le quantum de votre indemnité.
Ensuite, c'est à votre adversaire de dire s'il conteste et pourquoi. Dans le cas où celui-ci serait amené à faire une proposition, réflechissez avant sur le point de savoir jusqu'où vous êtes prêt à descendre.
Ensuite viendra le bureau de jugement, l'audience en elle-même, où vous serez entendu par quatre conseillers, cela peut durer 30 mn, une heure..tout dépend.
En espérant vous avoir un peu éclairé.

bonjour
et merci pour votre message,
il ne s'agit pas de la conciliation, celle-ci a eu lieu en décembre et elle n'a duré que 10 minutes maximum,
il n'a pas voulu discuté, il a tous rejeté en bloc.
du coup ça va être la procédure de jugement.

Ah très bien, dans ce cas, n'oubliez pas de communiquer les pièces au soutien de votre argumentation dans un délai raisonnable avant la date de l'audience et exiger qu'il vous produise ses pièces, par respect pour le principe du contradictoire.
Vous aurez la parole en premier, les conseillers vous poseront en premier lieu des questions telle que la nature de votre contrat, la date de l'embauche, la convention collective applicable, le code APE, la date de convocation à l'entretien préalable, date de la notification de la lettre de licenciement, le motif du licenciement, la fonction, dernier salaire brut. Ensuite, vous devrez exposer les faits de manière claire et concise et exposer pourquoi vous estimez que le licenciement est sans CRS, si possible avec des textes (de la convention collective ou autre) sous le coude. Veillez bien à votre temps de parole, ne laissez pas votre contradicteur vous "abreuver " de paroles.. Je dis ça parce que j'ai déjà vu le cas entre deux particuliers. Bon courage pour la suite.
Cordialement.

n'était il pas prévu -pour le futur - que ce type de conflit ,entre particuliers ,soit sorti des procédures Prud'homales pour être traité par le Tribunal d' Instance ?

Ai je lu ça quelque part ou ai je rèvé ? (il y a des rèves plus agréables ... )

Pour votre plaidoirie ,votre "employeur " va sans doute arguer qu'il s'agissait "dans son esprit "d'un CDD alors qu'il vous faut argumenter sur la rupture d'un CDI (car il n'y a pas de CDD si pas d'écrit stipulant le contrat comme tel avec les indemnités de précarité idoines )

en fait, on avait pas de contrat écrit
pendant 3 ans il était reconduit tacitement, après l'interruption des vacances scolaires en été.
là, il m'a envoyé entre autre les feuilles de pointage de la mère des enfants, pour visiblement prouvée qu'elle était à temps partiel.
Mais là je comprends pas ce qu'il va soutenir, d'ailleurs ds sa lettre de licenciement, il parle de faute grave
celle-ci consisterait à ne pas accepter un nouveau contrat de travail modifié
qui d'ailleurs ne m'a pas été proposé à l'origine.
Pour être, plus clair
le dernier été où l'on s'est vu, il m'a demandé de continué en septembre, bien sûr j'ai accepté

sauf qu'il ne me rappelle pas, je le contacte donc.
et là, il me propose de revenir après la toussaint
sauf qu'entre temps, il m'envoie un courrier, qui me propose autre chose que ce que j'avais l'habitude de faire.
ce que je faisais avant, c'était sortie d'école; goûter, devoir, jardin, et on allait à pied au conservatoire de musique.
Dans son courrier, il me propose d'accompagner son fils en voiture(or je n'ai pas le permis), de lui donner des cours de solfège deux fois par semaine(ce que je sais pas faire).*
du coup en éliminant tous ça, je ne pouvais travailler qu'1 heure par semaine.

Or plus tard, j'ai appris que toutes ces nouvelles exigences étaient FAUSSES, et qu'ils avaient pris une dame qui faisait le même travail que moi.
cela je ne pourrai pas le soutenir à l'audience, car je n'ai pas pris contacte avec cette dame que je ne connais pas de toute façon elle aurait refuser de témoigner.

ce que je compte "plaider", c'est lscrs car la faute grave n'est pas justifiée.
d'ailleurs dans mon dernier doc du mois de décembre, qu'il n'avait pas pris la peine d'aller chercher, j'ai raconté l'histoire de la nouvelle employée

Un licenciement pour faute grave oblige l'employeur à :
-convoquer le salarié à un entretien préalable avec des modlités très précises
-établir dans la lettre de licenciement (obligatoire) les griefs précis dont la gravité nécessite la rupture du contrat

Celà n'a visiblement pas été fait donc licenciement sans cause

Ne vous perdez pas dans les détails.
Essayer d'évaluer votre préjudice : ce qui déterminera la somme d'argent que vous pouvez demander en réparation

en fait, il y a bien eu entretien avant le licenciement, mais aucune indemnité de départ ni même préavis, et c'est pour l'absence de ces indemnités qu'on m'a dit de fonder ma demande

en fait, il y a bien eu entretien avant le licenciement, mais aucune indemnité de départ ni même préavis, et c'est pour l'absence de ces indemnités qu'on m'a dit de fonder ma demande

Vous avez fait du droit du travail ou non?
Car là, vous semblez méconnaître les règles élémentaires du licenciement, ce qui invite à réfléchir quant à votre volonté de ne pas être assistée dans votre procédure.
Vous savez que vous pouvez être assistée autrement que par un avocat?

Nemo auditur,

je n'ai pas fait du droit du travail pour le moment
les seuls arguments que j'avance découle de mes recherches sur internet et sur les conseils juridiques qui sont délivré à la préfecture de créteil auprès de juristes.

mais si vous me proposer des conseils bien volontiers je suis preneuse
d'autant plus que la date approche et que je n'ai encore rien préparé