LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Soit 4 personnes dont deux mineures condamnées solidairement à payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts à des victimes de violences.

Les parents des mineurs sont condamnés solidairement avec eux en qualité de civilement responsables. L'assureur d'un des parents accepte de régler les condamnations prononcées mais ne règle qu'un quart de ces condamnations pour la "part" revenant au fils de son assuré.

Lorsque je lui rappelle que son assuré a été condamné solidairement à payer xxxx € et que je suis donc en droit de lui réclamer l'intégralité des condamnations, il me répond que son contrat ne couvre que la part revenant à son client (au passage, bien difficile de déterminer précisément la part de chacun).

Qu'en pensez-vous ? Je pense pouvoir solliciter de l'assureur le règlement intégral, à charge pour lui de se retourner contre les codébiteurs solidaires pour récupérer ce qu'il aura payé pour leur compte.

J'en doute ...

A mon avis, la clause est opposable au tiers victime.

Je viens de trouver un arrêt allant dans ce sens.

Pourriez-vous donner les références de cet arrêt ?

Merci par avance.

L'arrêt me semble intéressant à retrouver parce qu'à mon sens, la logique est la suivante : les responsables solidaires peuvent être tenus de l'intégralité du préjudice, charge à elles de recourir contre les coresponsables ; parallèlement, le responsable "de premier rang" est couvert par une compagnie d'assurance en vertu et dans les limites d'un contrat d'assurance de responsabilité civile. A moins des cas d'assurances obligatoires, l'assureur ne doit pas pouvoir être tenu au-delà de son engagement contractuel : c'est son assuré et non lui-même qui est débiteur de la dette de responsabilité.

Reste à déterminer si il y a bien un responsable de premier rang !!!

Si les deux auteurs ont été condanmés solidairement, c'est 50 / 50 pour les deux auteurs, cela semble logique...

J'en doute ...

A mon avis, la clause est opposable au tiers victime.

Opposable bien d'accord, mais à priori simplement au delà de la garantie accordée.

Bonjour,

Je ne connais pas le contrat en question mais je pense que le risque couvert par l'assurance RC est la poursuite exercée par la victime pour payer le tout.

Je pense que l'assureur doit payer et se charger du recours contre le coresponsable.

N'hésitez pas à me corriger si vous pensez que je me trompe.

Bon we.

Hormis les cas d'assurance obligatoire (et encore) l'assureur peut limiter sa garantie contractuellement. Responsabilité et assurance ne se confondent pas.

Et oui, l'assureur couvre son assuré responsable, mais si il y a deux auteurs responsable, il y a donc deux assureurs RC, normalement...Donc, on coupe la poire en deux !
Mais il faut voir les contrats...