Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
RUD a écrit :
Vous voyez Derville, même sans être des officiers ministériels, nous concourons au service public de la justice...
Cordialement.
Derville a écrit :RUD a écrit :
Vous voyez Derville, même sans être des officiers ministériels, nous concourons au service public de la justice...
Cordialement.
En matière de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, le délai d'appel est de 10 jours, de 15 jours pour les ordonnances, et en matière de funérailles, le délai d'appel est de 24 heures...
C'est vite passé !
Ca laisse peu de temps pour faire le tour des avocats du barreau et d'essuyer le refus de tous avant de demander la désignation du bâtonnier.
En appel, votre système risque de trouver ses limites...
Vous avouerez qu'aller chez n'importe quel avoué avoué le dernier jour, lui dire "je veux faire appel", c'est assez confortable... le justiciable est certain de la réponse et que l'appel sera fait le jour même (AJ pas AJ, petit ou gros dossier, dossier tout pourri ou béton de chez béton...).
Le système a du bon, non
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