LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Alors là, chapeau, excellent résumé.

On peut donc déduire deux choses :

- le conseil de Madame n'a pas été très bon, ou les juges très très de mauvaise foi (ce qui n'est pas un cas d'école, hélas, mais bon, hein, la justice est humaine et on va pas passer le reveillon dessus, hein ?). Maintenant, les annales judiciaires regorgent de décisions de relaxe sur la foi d'un constat d'huissier prouvant que le stop n'existait pas et qu'il n'y avait aucun marquage au sol..... et on peut même être plus vicieux, à savoir exiger la production de l'arrêté municipal décidant l'implantation du stop, et si cet arrêté n'existe pas, on obtient la relaxe car il ne peut y avoir d'infraction sur la base d'un panneau illégal. Voui voui voui....

- pour une affaire très banale, que de grands mots gargarisés.... à cette époque, c'est de chocolat, de bon vins, de foie gras et autres douceurs et d'affection dont il faut se gargariser.... trahison, inféodisation, crime, faux en écriture publique, rare violence, abus de confiance....

Pfui..... c'était la pleine lune, dernièrement ?

Cleyo

PS : qu'est-ce que je vais me prendre.... ouh là là...

Je partage l'avis déjà exprimé sur le ton que vous employez à l'égard des gens qui prennent le temps de vous répondre. On a tous le droit d'avoir un avis, voire même un avis qui diffère du votre sans pour autant que vous puissiez vous autoriser des propos méprisants.

Bref passons la dessus.

Sur le fond, je peux comprendre que vous soyez choqué de voir une pauvre dame condamnée en correctionnel pour avoir franchi un stop qui serait inexistant.

Cela dit:
1. Elle n'avait qu'à le faire valoir auprès du tribunal correctionnel par le biais de son avocat et faire appel de sa condamnation pénale. Comme on dit chez nous, nul ne plaide par procureur.

2. Le panneau était peut-être inexistant mais en général un stop est matérialisé aussi par un marquage au sol. Je doute fort que la condamnation repose sur un stop virtuel.

3. Quand bien même cette dame aurait été relaxée au pénal, elle n'en aurait pas moins été responsable de votre préjudice et elle aurait donc été condamnée sur le plan civil (application de la loi de 85 sur les accidents de la circulation).

4. si j'ai bien compris, vous avez déposé une plainte contre le maire de la commune du lieu de l'accident en raison de l'absence du panneau stop. on vous répond que cela ne constitue pas une infraction pénale et le juge d'instruction rend une ordonnance de non lieu. Permettez moi de penser que vous n'avez pas usé de la bonne voie procédurale. Peut-être aurait il été plus judicieux de tenter de faire reconnaître la responsabilité de la commune devant le Tribunal administratif en ce que l'absence du panneau serait une faute ayant participé à la réalisation de votre préjudice.

Je ne vois pour ma part aucun scandale particulier dans les décisions prises (au vu du peu d'éléments en notre possession).

- le conseil de Madame n'a pas été très bon, ou les juges très très de mauvaise foi (ce qui n'est pas un cas d'école, hélas, mais bon, hein, la justice est humaine et on va pas passer le reveillon dessus, hein ?). Maintenant, les annales judiciaires regorgent de décisions de relaxe sur la foi d'un constat d'huissier prouvant que le stop n'existait pas et qu'il n'y avait aucun marquage au sol..... et on peut même être plus vicieux, à savoir exiger la production de l'arrêté municipal décidant l'implantation du stop, et si cet arrêté n'existe pas, on obtient la relaxe car il ne peut y avoir d'infraction sur la base d'un panneau illégal. Voui voui voui....

J'ai une question cleyo. En vous lisant j'ai le sentiment que de faire de la procédure (cad demander au tribunal d'appliquer le droit), par exemple en arguant de l'absence d'un arrêté municipal, un prévenu serait de mauvaise foi ? Je ne vois la dedans rien de vicieux, si ce n'est une certaine rigeur juridique.

Non ?

vous n'avez pas usé de la bonne voie procédurale. Peut-être aurait il été plus judicieux de tenter de faire reconnaître la responsabilité de la commune devant le Tribunal administratif en ce que l'absence du panneau serait une faute ayant participé à la réalisation de votre préjudice

J'ai une question cleyo. En vous lisant j'ai le sentiment que de faire de la procédure (cad demander au tribunal d'appliquer le droit), par exemple en arguant de l'absence d'un arrêté municipal, un prévenu serait de mauvaise foi ? Je ne vois la dedans rien de vicieux, si ce n'est une certaine rigeur juridique.Non ?

Si, si, cher Laurent ! Je partage votre opinion ! Mon expression portait sur le raisonnement suivi, et non sur l'attitude du prévenu, et n'avait que pour objet de souligner le fait qu'il s'agit quand même d'un raisonnement juridique assez poussé, faisant appel à des mécanismes juridiques étrangers au droit pénal (droit administratif) et par conséquent utilisés dans un cadre quelque peu inhabituel...

Il est vrai qu'il m'arrive de qualifier un raisonnement de vicieux lorsqu'il m'apparaît particulièrement poussé, et empruntant des voies a priori étrangères au cadre juridique du litige, et sur lesquelles l'avocat n'est pas attendu... c'était plus une appréciation favorable que l'inverse.... ce qui n'est pas évident en me lisant, j'en conviens tout à fait !!!

J'aimerai, pour ma part, avoir beaucoup de raisonnements "vicieux" afin de gagner en beauté mes dossiers....

Je ferai attention à mes expressions, la prochaine fois, promis.

Cleyo

Bonjour,

Je ferai attention à mes expressions, la prochaine fois, promis.
Cleyo

Oui, oui ! Je trouve que vous devriez utiliser plus souvent des expressions telles que...

trahison, inféodisation, crime, faux en écriture publique, rare violence, abus de confiance....

... ça mettrait de l'ambiance !

Rien compris.

Rien compris.

espèce d'inféodé au pouvoir !

Il est curieux que celui qui cherche quelques renseignements ou remarques en ces lieux de parfaite convivialité puisse employer un tel ton !

Il serait peut être bon de présenter des excuses !

Bonjour,
Comment ? Quoi ? S'excuser ?
Je laisse Laurent Binet vous répondre...


Allez, bonne année à tous !

Tenez-vous en donc à des aguments juridiques, à moins que vous ne soyez à court, auquel cas abstenez-vous. Devant un tribunal, vous ne tiendrez pas la route.

Cordialement, H.N.