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Méfiance Babalou! Préalablement, je te précise ne pas être spécialiste en PI, toutefois, j'ai étudié la matière dans le cadre de mon cursus ( DEA drt des aff.) et j'ai été confronté à une question voisine au boulot. Nous nous sommes raclés la soupière un bon moment sur les art. L711-3 et 4 CPI, cité...
de Julien BALESTRA
Ven 15 Aoû 2008 14:55
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: usage commercial du drapeau francais
Réponses: 8
Vus: 23555

Post : re: faire intervenir tierce partie

Bonjour, En 1ère instance, réfère toi à l'art. 66 NCPC relatif aux interventions: -soit volontaire de la tierce partie. -sinon, forcée: tu l'assignes, (la tierce partie devant naturellement bénéficier des mêmes droits que les autres), en pratique, tu lui relates bien les faits du litige initial. Att...
de Julien BALESTRA
Mar 12 Aoû 2008 16:44
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: faire intervenir tierce partie
Réponses: 1
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