669 résultats trouvés
Post :
Bonjour,
Cette conférence-débat s'inscrit dans le cadre de la semaine des Avocats et du Droit et plus spécialement le Jeudi 19 Novembre 2009, Journée "Portes Ouvertes" à la Maison de l"'Avocat de GRENOBLE.
Bien cordialement.
JSM
Cette conférence-débat s'inscrit dans le cadre de la semaine des Avocats et du Droit et plus spécialement le Jeudi 19 Novembre 2009, Journée "Portes Ouvertes" à la Maison de l"'Avocat de GRENOBLE.
Bien cordialement.
JSM
- Dim 15 Nov 2009 12:22
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique à GRENOBLE - jeudi 19 novembre 2009 - Réponses: 14
- Vus: 10123
Post :
Décret du 27 novembre 1991. Article 98 Modifié par Décret n°2005-1381 du 4 novembre 2005 art. 1 (JORF 6 novembre 2005). Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : 1° 2° 3° 4° Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A...
- Ven 24 Aoû 2007 18:18
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: passerelle de fonctionnaire Cat.A. à Avocat? - Réponses: 14
- Vus: 27572
Post :
Ce décret a été publié au JO du 16 décembre 1930 mais il n'est pas possible d'en télécharger le contenu ni sur le site LEGIFRANCE ni sur le site du JOURNAL OFFICIEL (date trop ancienne).
- Ven 24 Aoû 2007 17:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: décret du 04 décembre 1930 - Réponses: 5
- Vus: 3525
Post :
aux termes de l'article 1649 quater E bis du Code général des impôts, les commerçants adhérant à un centre de gestion agréé sont tenus d'accepter les règlements par chèque, de les faire libeller à leur ordre, et de ne pas les endosser - sauf pour remise directe à l'encaissement Dans l'hypothèse inv...
- Ven 24 Aoû 2007 17:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: chèque - Réponses: 1
- Vus: 1622
Post :
Il n'y a pas de vacances judiciaires mais un service allégé dont les modalités sont fixées dans chaque Cour d'appel, juridiction par juridiction.
C'est ainsi qu'il y a des audiences de vacation.
Le Service Public de la Justice ne peut pas être totalement interrompu.
C'est ainsi qu'il y a des audiences de vacation.
Le Service Public de la Justice ne peut pas être totalement interrompu.
- Mer 25 Juil 2007 17:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Vacances judiciaires. - Réponses: 5
- Vus: 19592
Post :
C'est effectivement de plus en plus courant.
- Mer 04 Juil 2007 9:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Paiement par carte bancaire - Réponses: 2
- Vus: 1507
Post :
Excellente initiative !
- Jeu 15 Mar 2007 19:50
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Sur ce forum... - Réponses: 3
- Vus: 70797
Post : méthode
Si l'intéressé estime que son avocat a commis une faute, il doit écrire à son Bâtonnier en donnant toutes les explications nécessaires et en joignant les pièces utiles. La Compagnie RC (tous les avocats sont couverts individuellement ou collectivement par un assurance RC) couvrira ou refusera de cou...
- Mar 09 Jan 2007 19:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: recours d'un client contre un avocat - Réponses: 9
- Vus: 3292
Post : C'est curieux !
Il est curieux que celui qui cherche quelques renseignements ou remarques en ces lieux de parfaite convivialité puisse employer un tel ton !
Il serait peut être bon de présenter des excuses !
Il serait peut être bon de présenter des excuses !
- Ven 29 Déc 2006 20:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Lettre aux parlementaires: la justice inféodée au pouvoir - Réponses: 45
- Vus: 12986
Post :
graindefolie a écrit :Si tu veux échapper à la nouvelle loi, tout doit être fait avant le 31/12
J'ai ainsi déposé ce jour trois requêtes !
- Ven 29 Déc 2006 18:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: changement de régime matrimonial : loi applicable ? - Réponses: 6
- Vus: 4706
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