1/ La d�finition de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est une somme d?argent destin�e � compenser, autant qu’il est possible, la disparit� que la rupture du mariage cr�e dans les conditions de vie respectives des �poux.

En effet, les �poux ont pu b�n�ficier d?un certain train de vie durant la vie commune, r�sultant des choix de vie faits par le couple.

Toutefois, ces choix, au moment de la rupture, peuvent avoir pour effet d?avoir p�nalis� un �poux, qui finalement perdra en qualit� de vie au moment de la s�paration, au d�triment de l?autre.

Cette prestation a pour objectif de restaurer le d�s�quilibre cr�� par la rupture.

Le montant de la prestation compensatoire variera en fonction de la cause du d�s�quilibre entre les situations des �poux.

Il convient de se poser les questions suivantes : vais-je perdre en qualit� de vie ? pourquoi ? parce que j?ai sacrifi� ma carri�re professionnelle en me consacrant � mes enfants ? parce qu?une raison de sant� m?a emp�ch� de travailler durant le mariage ? cela s?explique t-il par une diff�rence de revenus et de patrimoine qui existait d�j� avant de me marier ? cela s?explique t-il par mes choix personnels ?

Si les diff�rences de situation s?expliquent par les choix de vie du couple (arr�t de carri�re vous suivre le conjoint ou pour s?occuper des enfants), le montant sera plus important que si les diff�rences de situations s?expliquent par le choix personnel d?un �poux de ne pas travailler (sauf motif l�gitime de sant� par exemple) ou si l?�cart des revenus et du patrimoine existait d�j� avant le mariage.

Attention toutefois, l?objectif n?est pas de :
 Restaurer un �quilibre parfait entre les revenus des �poux ;
 D�tourner le r�gime matrimonial choisi puisqu?en effet les �poux s�par�s en bien auront un patrimoine distinct, ce qui est normal.

Cette prestation a un caract�re forfaitaire, c?est-�-dire qu?elle sera par principe vers�e en une somme d?argent dont le montant sera fix� par le juge.

Cette somme d?argent peut �tre vers�e en plusieurs fois, dans la limite de huit ann�es (plus � titre exceptionnel), et m�me � titre viager dans de plus rares cas.

La prestation compensatoire ne pourra �tre obtenue qu?une fois le divorce prononc�e. Dans l?attente, le juge peut octroyer � l?�poux dans le besoin, une pension de secours vers�e par l?�poux qui gagne le mieux sa vie, sous la forme d?une somme d?argent vers�e mensuellement ou par l?attribution d?un avantage en nature (jouissance du logement familial � titre gratuit, prise en charge du cr�dit en totalit� par l?autre �poux?)

Attention, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation notamment lorsque le divorce est prononc� aux torts exclusifs de l’�poux qui demande le b�n�fice de cette prestation, au regard des circonstances particuli�res de la rupture. Ainsi, si vous commettez une faute (abandon du domicile conjugal ou infid�lit� par exemple), votre �poux peut tenter de faire �chec � votre demande de prestation compensatoire.

2/ Les crit�res permettant de calculer la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fix�e selon les besoins de l’�poux � qui elle est vers�e et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’�volution de celle-ci dans un avenir pr�visible.

A cet effet, le juge prend en consid�ration notamment :
 la dur�e du mariage ;
 l’�ge et l’�tat de sant� des �poux ;
 leur qualification et leur situation professionnelles ;
 les cons�quences des choix professionnels faits par l’un des �poux pendant la vie commune pour l’�ducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carri�re de son conjoint au d�triment de la sienne ;
 le patrimoine estim� ou pr�visible des �poux, tant en capital qu’en revenu, apr�s la liquidation du r�gime matrimonial ;
 leurs droits existants et pr�visibles ;
 leur situation respective en mati�re de pensions de retraite en ayant estim�, autant qu’il est possible, la diminution des droits � retraite qui aura pu �tre caus�e, pour l’�poux cr�ancier de la prestation compensatoire, par les circonstances vis�es au sixi�me alin�a.

Ainsi, pour calculer le montant de la prestation compensatoire il faudra r�unir plusieurs informations :
 l?�tat du patrimoine actuel et � venir de chacun : bilan ressources/charges actuelles et � venir (retraite notamment) et patrimoine respectif (quel droit apr�s la liquidation du r�gime matrimonial) ;
 conditions de vie actuelle (en couple ou non) ;
 perspectives de carri�re r�ciproque et droits pr�visibles � la retraite ;
 causes d?un d�s�quilibre actuel entre les conditions de vie (arr�t de travail pour s?occuper des enfants et si oui combien de temps, fortune respective d�j� d�s�quilibr�e avant le mariage, choix de carri�re personnelle expliquant un d�s�quilibre, dipl�mes, formations et travail occup� avant/apr�s mariage) ;
 dur�e du mariage.

3/ M�thodes de calcul.

Plusieurs m�thodes de calcul sont propos�es. Toutefois, celle-ci ne refl�tent pas r�ellement les montants octroy�s par les juridictions.

Ces m�thodes un peu trop math�matiques ne constituent qu?une base, qui doit �tre mani�e avec pr�caution puisque toutes les affaires de divorce ne sont pas similaires.

Comme indiqu�, plusieurs choses doivent �tre prises en compte comme la cause de la disparit� entre les revenus et patrimoines des �poux, les crit�res ci-dessus, le r�gime matrimonial adopt� par les �poux mais aussi le motif du divorce.

Les m�thodes propos�es ne sont ainsi reprises ici qu?� titre informatif sans que le lecteur ne puisse penser qu?elles constituent une pr�diction certaine du montant de la prestation compensatoire qui pourrait �tre retenu dans son cas.

a/ M�thode 1.

Cette m�thode consiste � mesurer les conditions de vie de chacun des �poux en comparant d?abord leur revenu mensuel brut.

Puis, � calculer l?�cart de revenu mensuel qui constituera « l?unit� de mesure de la disparit� des revenus » qui correspondra � la moiti� de l?�cart de revenu.

Enfin, il conviendra de prendre en compte l?�ge du cr�ancier (celui qui doit recevoir la prestation compensatoire) et la dur�e du mariage par « des points » attribu�s en fonction de la dur�e du mariage et de l?�ge du cr�ancier et repris dans les tableaux ci-dessus.

Les points octroy�s devront �tre multipli�s par trois et par l?unit� de mesure, ce qui donnera le montant de la prestation compensatoire.

Par exemple, Monsieur X gagne 2 500 euros brut par mois et Madame Y per�oit 1 300 euros brut par mois. Ils sont rest�s mari�s durant 8 ann�es. Madame Y est �g�e de 32 ans.

Le diff�rentiel est le suivant : 2 500 -1 300 = 1 200

La moiti� du diff�rentiel est de 1 200/2 = 600

En octroyant 600 euros par mois � Madame, les revenus sont �quivalents � ceux de Monsieur.

Il convient ensuite de multiplier ce montant par le nombre de points octroy�s en fonction de l?�ge du cr�ancier et de la dur�e du mariage, puis par trois, puisqu?un point correspond � 3 mois de compensation.

Madame Y est �g�e de 32 ans et peut donc pr�tendre � 2 points selon le tableau ci-dessus, outre 6 points compte tenu de la dur�e du mariage qui est de 8 ans, soit 8 points au total.

Le montant de la prestation compensatoire selon cette m�thode serait de : 600 x 8 x 3 = 14 400 euros.

b/ M�thode 2.

Il convient ici de calculer le tiers de la diff�rence de revenus annuels et de multiplier le montant obtenu par la moiti� de la dur�e du mariage.

Ainsi, dans notre exemple ci-dessus :

Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diff�rence de revenus : 14 400 euros
1/3 de la diff�rence de revenus : 4 800 euros
Dur�e du mariage : 8 ans
� de la dur�e du mariage : 4 ans
1/3 de la diff�rence par � de la dur�e du mariage : 14 400 x 4 ans = 57 600 euros.

La prestation compensatoire sera de 57 600 euros selon ce calcul.

c/ M�thode 3.

Il convient ici de calculer 20% de la diff�rence de revenus annuels des �poux en le multipliant par 8.

Ainsi, dans notre exemple :
Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diff�rence de revenus : 14 400 euros
20% de la diff�rence de revenus annuels : 2 880 euros
8 fois 20% de la diff�rence de revenus annuels : 23 040 euros

La prestation compensatoire sera de 23 040 euros selon ce calcul.

Ainsi, on peut constater qu?avec les m�mes donn�es, le montant de la prestation compensatoire n?est absolument pas le m�me et varie d?un montant au double?

Ainsi, il est plus pertinent de faire une analyse globale et l?ensemble des donn�es pour d�terminer un montant plus juste et non uniquement math�matiques?