Une coalition d’investisseurs en faveur d’un devoir de vigilance obligatoire.

Aviva Investors, BMO Global Asset Management, Robeco… une centaine d’investisseurs s’est unie afin de demander aux gouvernements de rendre obligatoire le devoir de vigilance pour les entreprises.


Des mesures contraignantes pour mieux protéger les droits humains.

Une coalition de 105 investisseurs internationaux plaide en faveur d’un devoir de vigilance contraignant, afin de mieux faire respecter les droits humains. Les États-Unis, le Canada ou encore l’Europe sont ainsi exhortés par ces investisseurs responsables, qui représentent tout de même 5 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion, à adopter des mesures contraignantes en la matière, sans quoi les entreprises continueront de s’affranchir du respect des droits humains.

La déclaration, coordonnée par l’Investor Alliance for Human Rights, encourage la mise en place de mesures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, à l’image du devoir de vigilance qui existe en France depuis 2017, et dont s’inspirent notamment le projet de traité international contraignant pour les multinationales sur les droits humains en cours d’études à l’ONU, ainsi que le projet de directive européenne sur le même sujet.

Selon le Corporate Human Rights Benchmark, les sociétés sont en effet encore trop nombreuses à ne faire état d’aucune diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, et ce malgré les directives des Nations Unies. Pour les investisseurs responsables qui plaident en faveur d’un devoir de vigilance contraignant, il n’est tout simplement plus envisageable de compter sur un comportement volontaire des entreprises, a fortiori lorsque ces dernières œuvrent dans des secteurs à fort impact.

La diligence raisonnable comme mesure de gestion des risques

Pour les investisseurs, le devoir de vigilance, dont l’objet est d’atténuer les risques pour les employés, les communautés et les autres parties prenantes, permet de mieux gérer les risques financiers et juridiques ; ces mesures de gestion des risques, in fine, ont pour effet de mieux identifier et évaluer les entreprises en portefeuille.

La diligence raisonnable s’inscrit finalement au sein même des processus de gestion des risques qui permettent d’établir que si des risques graves existent en matière de droits de l’homme, cela induit subséquemment un risque matériel pour l’entreprise (que cela soit une atteinte à la réputation, ou une perte financière). Le devoir de vigilance, en identifiant ces risques, peut non seulement participer à une meilleure gestion des entreprises, mais aussi améliorer la productivité économique ou réduire les inégalités : ces mêmes éléments font partie intégrante des objectifs de développement durable des Nations Unies.

La violation des droits humains mise en exergue par la crise du Covid-19

Ouvriers, travailleurs, migrants…la crise sanitaire actuelle a d’ores et déjà mis à mal le respect des droits humains ; les manquements des entreprises en la matière sont particulièrement mis en lumière depuis le début de l’épidémie, dans le secteur textile ou minier, notamment, mais également au sein de l’économie numérique.

Durant ces dernières semaines, l’épidémie de Covid-19 et la crise économique qui s’en est suivie ont augmenté les risques d’impacts négatifs causés par les décisions des entreprises vis-à-vis des travailleurs.

C’est le cas notamment au Brésil, dans les sociétés minières et industrielles, au sein desquelles les travailleurs continuent de travailler sans bénéficier d’aucune protection face au virus, mais aussi au Maroc, dans les centres d’appels, où les conditions sanitaires ne sont pas davantage respectées.

Au Bangladesh, plus d’un million d’ouvriers du textile auraient été licenciés, en conséquence des annulations de commandes ou de l’incapacité de acheteurs à honorer ces annulations. La situation est la même dans certains pays d’Asie du Sud-Est.

La crise aura démontré la nécessité d’encadrer davantage les pratiques des donneurs d’ordre envers leurs fournisseurs, afin d’assurer une meilleure protection économique, sociale et sanitaire.

Elise Le Berre

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