Obtenir une bonne note à l’épreuve du cas pratique constitue une condition nécessaire à la réussite du concours. En effet, quelle que soit la voie d’accès, le cas pratique est une épreuve à fort coefficient qu’il ne faut pas rater, sous peine d’être lourdement pénalisé. Quelles sont les clés de cette réussite ? Qu’est-ce qui caractérise une bonne copie de cas pratique à l’ENM ?

Lire l’énoncé et identifier les thèmes abordés

Le plus souvent, l’épreuve se présente sous la forme d’un énoncé comportant des paragraphes clairement distincts, parfois même, numérotés, ce qui facilite la lecture car chaque paragraphe porte en principe sur un thème différent. Il faut commencer, sans prendre de note, par lire une première fois l’ensemble de l’énoncé, même si à première vue, les thèmes sont différents et faciles à distinguer et identifier. Cela vous permettra d’éviter de proposer un développement au sein d’une question, sur lequel vous êtes en réalité interrogé plus loin dans une autre question. Dans le cas contraire vous risqueriez, à tout le moins de perdre du temps, voire de perdre les points prévus dans le barème pour ce développement si le correcteur n’adapte pas par lui-même le barème. Ensuite, prenez le temps de relire l’énoncé, en soulignant les points qui vous semblent importants et en prenant quelques notes au brouillon.

De cette première lecture, vous parviendrez à identifier les matières sur lesquelles on vous interroge. Il ne faut pas vous laisser ni surprendre ni déstabiliser par l’envergure du programme. Il n’est pas rare de devoir enchainer des questions d’une grande diversité, le plus souvent entremêlées les unes aux autres. En 2023, le cas pratique de droit civil des 2è et 3è concours comportait par exemple des questions relatives au droit des biens, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes, droit de la famille et procédure civile. Le cas pratique proposé aux candidats au 1er concours abordait quant à lui successivement le droit des biens, le droit des contrats spéciaux et la procédure civile. Il faut donc avoir une bonne vue d’ensemble du programme pour être capable de circuler dans le programme et passer d’un thème à l’autre sans trop de difficulté.

Traiter les questions dans l’ordre en respectant la méthodologie attendue

Habituellement, l’énoncé comporte des questions apparentes. La technique du « qu’en pensez-vous » ou du « quid juris ? » en fin d’énoncé n’est pas fréquente à l’ENM. Par conséquent, il faut ici tirer parti de ce choix du jury pour ne pas perdre de temps à réfléchir aux problématiques à développer. Contentez-vous de suivre les questions qui sont posées, de préférence dans l’ordre. Trois observations importantes doivent ici être formulées.

Premièrement, cela ne signifie pas pour autant que vous ne devez pas subdiviser ces questions principales en autant de questions sous-jacentes que nécessaires. En effet, une question peut en amener plusieurs autres, sans qu’on vous guide sur ces autres questions. En particulier, n’oubliez pas de vous interroger sur les conséquences de vos propositions. Par exemple, si vous êtes amené, en droit des contrats, à aborder la question du dol vice du consentement, n’oubliez pas de préciser quelle en est la sanction. Plus précisément, vous devez consacrer un paragraphe entier à la nullité, en épuisant tous ses aspects (choix entre la nullité relative ou absolue, délai de prescription applicable, effets, question du cumul avec la responsabilité civile, etc.).

Deuxièmement, cela ne signifie pas que vous ne devez pas suivre la méthodologie du cas pratique, sous prétexte qu’on vous pose une question précise. N’oubliez donc pas de commencer par proposer un court résumé des faits, en les qualifiant juridiquement, puis d’enchainer avec le problème de droit, le syllogisme et la conclusion. Trop de candidats s’éloignent de la méthodologie du cas pratique et répondent directement à la question posée. Or, le jury attache une grande importante au respect de la méthodologie.

Troisièmement, lisez très attentivement la formulation des questions car elles regorgent d’informations très précieuses, notamment du point de vue des sous-développements à proposer. Par exemple, si en matière de cautionnement, on vous interroge sur « le bienfondé des menaces de la banque et sur les moyens de M. X de s’y opposer », on vous donne en réalité, à peine masqué, le plan à suivre…

Prendre en compte le barème pour ajuster ses développements

Les énoncés des dernières sessions du concours comportaient un barème de points apparent. C’est une indication déterminante ! Il faut y porter une grande attention, dans la mesure où le nombre de points affectés à une question révèle l’importance de celle-ci. La longueur des développements relatifs à une question doit donc être proportionnelle au nombre de points affectés à celle-ci. Une question à six points doit être logiquement deux fois plus développée qu’une question à trois points. C’est une stratégie qui vous permettra d’utiliser à bon escient le temps imparti pour l’épreuve, sans vous perdre en développements inutiles et, à l’inverse, sans oublier des pans entiers d’une question.

Une fois que vous avez identifié les questions et sous-questions qui feront l’objet de développements, vous devez rechercher les règles de droit que vous allez mobiliser pour y répondre. Ces règles de droit doivent être présentées dans les majeures de vos syllogismes, sans oublier d’y ajouter les définitions des notions appliquées et l’état de la jurisprudence, du moins lorsque celle-ci a apporté à la matière des éléments importants.

Rigueur et précision dans l’analyse !

D’une manière générale, on reproche à la plupart des candidats de manquer de rigueur et de précision dans leurs copies de cas pratique. Le meilleur moyen pour remédier à cette lacune est de vous entrainer, bien en amont du concours. C’est en forgeant qu’on devient forgeron ! C’est la raison pour laquelle, les candidats inscrits à notre prépa mission-magistrat sont incités à rendre très régulièrement des copies d’entrainement, tout au long de l’année.

Ces concours blancs, notés et substantiellement annotés par l’équipe enseignante, permettent progressivement d’acquérir un solide savoir-faire, d’autant plus indispensable pour surmonter la difficulté liée à la gestion du temps. L’épreuve de cas pratique est réputée pour être très longue par rapport au temps imparti. Il faut donc, tout au long de votre année de préparation, acquérir les bons reflex en vous entrainant, pour réussir l’épreuve le jour J.

Pour en savoir plus sur la méthodologie des épreuves du concours, regardez nos vidéos ici.

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