Face à la dégradation environnementale croissante et au besoin urgent de solutions durables, un scepticisme croissant entoure l’efficacité des procès environnementaux.
Analyse critique de leur efficacité.

Nous n’avons qu’à penser au procès Held c. Montana [1], qui marqua le tout premier procès constitutionnel sur le climat dans l’histoire des États-Unis.

Ou bien la cause Juliana v. United States [2], un procès intenté en 2015 par vingt et un jeunes plaignants contre les États-Unis et plusieurs responsables du pouvoir exécutif. Celle-ci fut déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district de l’Oregon.

Alors qu’au Canada, la Cour d’appel fédérale [3] a autorisé en 2023, 15 jeunes d’intenter une poursuite contre le gouvernement canadien [4].

Or, bien que ces procédures judiciaires soient souvent considérées comme un moyen de rendre les pollueurs responsables et de rechercher la justice pour les dommages environnementaux, leur impact pratique et leur pertinence dans la résolution des crises écologiques systémiques sont de plus en plus remis en question. En considérant leur portée limitée et de leurs délais prolongés à leur incapacité à aborder les problèmes structurels sous-jacents, les procès environnementaux échouent à catalyser le changement transformateur nécessaire pour faire face aux défis complexes auxquels notre planète est confrontée.

Les critiques.

Une des critiques fondamentales des procès environnementaux est leur concentration étroite sur des cas individuels de dommages environnementaux, souvent au détriment de problèmes systémiques plus larges. Bien que ces procès puissent rendre certains pollueurs spécifiques responsables de leurs actions, ils ne parviennent pas à traiter les moteurs dépendants de la dégradation environnementale, tels que les modes de consommation non durables, les échecs réglementaires et les inégalités systémiques. En se concentrant sur les recours juridiques pour des incidents isolés de pollution ou de destruction de l’habitat, les procès environnementaux négligent les changements systémiques nécessaires pour passer à une société plus durable et équitable.

Les coûts.

De plus, les procès environnementaux sont souvent caractérisés par des procédures judiciaires longues et coûteuses, ce qui peut entraver l’accès à la justice pour les communautés affectées, en particulier les groupes marginalisés et vulnérables. Prenons un exemple, en France, les dépenses de protection de l’environnement, qui peuvent inclure les coûts liés aux litiges environnementaux, se sont élevées à 60 milliards d’euros en 2021 [5]. La complexité des litiges environnementaux, associée aux ressources et à l’expertise nécessaires pour naviguer dans le système juridique, crée des obstacles qui limitent la participation des organisations de base et des communautés les plus touchées par les dommages environnementaux. Par conséquent, les procès environnementaux favorisent souvent les entreprises bien dotées en ressources et les entités gouvernementales, perpétuant les déséquilibres de pouvoir et marginalisant davantage ceux déjà privés de leurs droits par l’injustice environnementale.

Les résultats.

De plus, les résultats des procès environnementaux sont fréquemment limités dans leur capacité à apporter un changement significatif ou à fournir une réparation adéquate pour les dommages environnementaux. Bien que des amendes ou des injonctions ordonnées par les tribunaux puissent offrir une certaine forme de restitution aux communautés affectées, elles échouent souvent à traiter les dommages écologiques à long terme ou à restaurer les écosystèmes dans leur état précédent. De plus, l’application des jugements juridiques et la conformité aux ordres de la cour peuvent être laxistes, permettant aux récidivistes de continuer leurs pratiques écologiquement destructrices en toute impunité.

En outre, les procès environnementaux sont limités par les limitations des cadres juridiques existants, qui peuvent être mal équipés pour aborder les défis environnementaux complexes. Les lois et réglementations environnementales sont généralement fragmentées, dépassées et insuffisamment strictes pour protéger efficacement les écosystèmes et atténuer le changement climatique. De plus, les précédents juridiques établis dans les procès environnementaux peuvent être sujets à interprétation ou à renversement, ce qui mine leur impact à long terme sur la politique environnementale et sa pratique.

Les limitations.

Compte tenu de ces limitations, il est de plus en plus reconnu que des approches alternatives sont nécessaires pour aborder les crises environnementales de manière plus efficace. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur des procédures judiciaires adverses, qui privilégient souvent le litige sur la collaboration et l’adversité sur la construction de consensus, il est nécessaire d’explorer des mécanismes alternatifs de résolution des conflits environnementaux et de favoriser des solutions durables. Les mécanismes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation, l’arbitrage et la résolution collaborative des problèmes, offrent des opportunités aux parties prenantes de s’engager dans un dialogue constructif, de négocier des résultats mutuellement bénéfiques et de développer des solutions innovantes aux défis environnementaux complexes.

De plus, traiter les causes profondes de la dégradation environnementale nécessite une approche holistique qui intègre les dimensions juridiques, politiques, économiques et sociales. Cela implique de promouvoir des changements systémiques, tels que la transition vers des sources d’énergie renouvelables, la mise en œuvre de pratiques d’utilisation des terres durables et la promotion de modèles de développement économique équitables. Cela nécessite également de s’attaquer aux problèmes structurels sous-jacents, tels que l’influence des entreprises sur la réglementation environnementale, les mécanismes d’application insuffisants et la marchandisation de la nature.

En conclusion, bien que les procès environnementaux puissent jouer un rôle dans la sensibilisation aux questions environnementales et la responsabilisation des pollueurs, leur pertinence et leur efficacité dans la résolution des crises écologiques systémiques sont de plus en plus remises en question. Pour vraiment relever les défis environnementaux, nous devons aller au-delà des limites étroites du litige et adopter des approches plus holistiques et transformantes qui traitent les causes profondes de la dégradation environnementale et promeuvent la durabilité, la justice et l’équité pour tous. Ce n’est qu’à travers une action collaborative et un changement systémique que nous pouvons espérer créer un avenir plus durable et résilient pour notre planète et les générations futures.

Pierre Mc Nicoll Coordonnateur aux affaires juridiques