Chers confrères, imaginez que vous avez des travaux à faire. Vous recevez un devis. Vous le signez sans savoir ce qui sera fait avec une ligne du style « changement de fenêtres » et c’est tout ?
Bien sûr que non ! Comme tout consommateur, vous souhaitez connaître l’engagement du professionnel et à quoi correspond votre règlement.
En tant qu’avocat, la convention d’honoraires est là pour régler ces difficultés. En précisant la mission qui vous est confiée, vous rassurez le client et évitez les contestations.

La convention d’honoraires est une obligation en toutes matières. Elle détermine les relations entre les parties, notamment la mission confiée au professionnel.

Il est très important de préciser cette mission en détails. On s’aperçoit en effet qu’un nombre significatif de dossiers de taxation sont dus à un problème de mission insuffisamment détaillée.

Il est notamment important de préciser le début et la fin de cette mission.

Il y a principalement trois manières de facturer. Prenons l’exemple du droit de la famille que je connais le mieux.

1 - Le forfait total.

Il n’y a pas d’honoraires en dehors du montant indiqué. Cependant, le premier rendez vous est-il compris ? La fin se situe au jour du jugement ou de la décision de faire ou ne pas faire appel ou à la transcription ? Peut-on facturer les appels ou rendez vous postérieurs au jugement sur d’éventuels problèmes d’application des dispositions ? D’éventuelles discussions sur la liquidation du régime matrimonial sont-elles inclues ?

L’importance du début et de la fin de la mission se perçoit immédiatement à la lecture de ces questions.

2 - Les honoraires mixtes.

Un forfait pour la procédure principale et des honoraires complémentaires (au forfait ou au temps passé) pour des éléments non prévisibles et/ou supplémentaires survenant en cours de procédure.

L’importance de préciser la mission, y compris sur la procédure principale elle-même, apparaît clairement pour permettre de facturer ce qui n’entre pas dans son champ.

Or, si on ne le définit pas, le client pourra toujours arguer que cela en fait partie.

3 - Les honoraires au temps passé.

La précision du début et de la fin est primordiale pour savoir quand démarre la facturation horaire. Le détail de la mission elle-même est important, avec une fourchette de temps, pour que le client anticipe le montant prévisible. Cela respectera au surplus la jurisprudence de la CJUE en la matière (autre article à venir).

Beaucoup de contestations d’honoraires viennent d’une difficulté de communication entre l’avocat et son client et/ou d’un manque de clarté dans la convention d’honoraires.

Le bâtonnier taxateur est neutre et indépendant : il ne peut donc interpréter en faveur de l’un ou de l’autre et se trouve parfois démuni face à une convention incomplète et/ou floue. Cela induit un risque d’erreur, donc d’appel, ce qui est allonge les délais d’obtention d’une décision, impose d’aller à l’audience à la cour (parfois hors de sa ville), fait perdre du temps.

Une mission claire et détaillée vous assure une facturation facile et un paiement éclairé par le client… et donc moins de risques de contestation.

Si vos modèles de convention ne sont pas assez précis, prenez le temps de les modifier : ce sera autant de temps gagné ensuite à ne pas devoir s’expliquer ou relancer pour le règlement.

Avocat et client seront ainsi en paix sur ce sujet et pourront se concentrer sur le fond du dossier.

Retrouvez ce sujet en vidéo ci-dessous :

Lecture

Catherine Roussel, Avocat au Barreau de Nantes Droit de la famille - Créatrice de la marque Les Juristes Curieux® [->catherine.roussel@lesjuristescurieux.com]