Jusqu’à la fin 2024 (selon la loi de finances 2023), les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour dépenses de formation. Il concerne les dirigeants des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel [1].

C’est l’occasion pour les dirigeants d’amortir le coût d’une montée en compétences sur des domaines utiles à l’entreprise (on pense aux technologies, au Droit, à la gestion d’entreprise, aux langues étrangères... parmi bien d’autres sujets). Mais pas seulement, car cela concerne aussi les bilans de compétences ou encore les actions permettant de valider les acquis de l’expérience (qui peuvent parfois nécessiter un "congé VAE").

Bien entendu, il y a un cadre, et notamment il faudra une convention de formation avec un organisme de formation agréé qui facturera la prestation et un formulaire de déclaration à remplir en même temps que la déclaration annuelle de résultat.

Quel est le montant possible du crédit d’impôt formation ?

Le crédit d’impôt formation est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation, plafonné à 40h par année civile, par le taux horaire du Smic (11,52 € en 2023 par exemple, ce qui donne pour 2023 un plafond de 460,80 €).
Par exemple, 10 heures de formation suivies en 2023 donnent droit à un crédit d’impôt de 115,20 €.

Le crédit d’impôt doit être soustrait au moment du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées (et si le montant de l’impôt est insuffisant pour soustraire la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise par une demande de remboursement de crédits d’impôt).

Retrouvez l’article complet sur le Blog #MAJ d’ANAFAGC.