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Dimensionner le département juridique à l’ère du numérique : entre tradition et innovation.
Parution : lundi 11 mars 2024
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Dans un contexte d’innovation technologique accélérée par l’intelligence artificielle, le dimensionnement de la fonction juridique devient encore plus stratégique. Ces avancées révolutionnent non seulement nos méthodes de travail, mais redéfinissent également les besoins et les capacités de la fonction juridique. L’intégration de ces nouvelles technologies offre des opportunités inédites pour optimiser les processus, améliorer la prise de décision et renforcer la conformité.
Ainsi, les directions juridiques doivent s’adapter et évoluer, non seulement pour rester compétitives, mais aussi pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils innovants. Cette nouvelle dimension technologique est essentielle pour appréhender le rôle et l’efficacité de la fonction juridique dans le contexte des affaires modernes.

1. Définition et importance du dimensionnement juridique

Le dimensionnement juridique, essentiel pour aligner les ressources juridiques aux besoins spécifiques de l’entreprise, prend une nouvelle tournure avec l’essor technologique et l’intégration de l’intelligence artificielle. Ces avancées ne se limitent pas à améliorer l’efficacité opérationnelle ; elles transforment fondamentalement la nature même des fonctions juridiques. L’IA et les technologies connexes offrent des capacités d’analyse de données sans précédent, automatisent des tâches complexes et facilitent la prise de décision stratégique. Dans cet environnement en constante évolution, un dimensionnement judicieux doit non seulement considérer les compétences traditionnelles, mais aussi intégrer ces nouveaux outils technologiques, essentiels pour une gestion juridique proactive et avant-gardiste. Cela implique une réévaluation continue des besoins et des capacités, assurant ainsi que le département juridique reste un acteur clé adapté aux défis et opportunités de l’ère numérique.

2. Évolution de la fonction juridique dans les entreprises

L’évolution de la fonction juridique au sein des entreprises reflète les changements dynamiques du monde des affaires. Historiquement, cette fonction se concentrait principalement sur la conformité et la gestion des litiges. Aujourd’hui, elle joue un rôle bien plus stratégique.

Cette transformation s’est accélérée avec la mondialisation. Les entreprises, dans le cadre de leur développement international, ont dû naviguer dans un paysage réglementaire beaucoup plus diversifié. La fonction juridique est devenue essentielle pour gérer cette complexité, allant au-delà du cadre local pour embrasser des normes et des lois internationales.
L’avènement du numérique a également remodelé cette fonction.

Par ailleurs, l’émergence de nouvelles technologies, la big data et aujourd’hui l’intelligence artificielle introduisent de nouveaux défis juridiques. L’IA va apporter une capacité d’analyse de données avancée, permettant une meilleure anticipation des risques juridiques et une prise de décision plus éclairée. Elle facilitera également l’automatisation des tâches répétitives, libérant ainsi du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée. Cette intégration de l’IA va mécaniquement conduire à une redéfinition des compétences requises pour les professionnels du droit, où la compréhension technologique devient aussi cruciale que l’expertise juridique.

La protection des données, la cybersécurité, et les droits de propriété intellectuelle sont devenus des enjeux cruciaux, nécessitant une expertise juridique pointue et proactive.

Parallèlement, la fonction juridique s’est progressivement intégrée de manière dans la stratégie d’entreprise. Elle ne se contente plus de réagir aux difficultés, mais elle anticipe les risques et conseille sur les décisions stratégiques. Cette intégration a renforcé le rôle des juristes d’entreprise en tant que partenaires stratégiques au sein de leur organisation.

Au cours des dernières années, la fonction juridique a évolué de façon significative. De « gardienne du temple », elle est devenue un acteur clé de la stratégie et de l’innovation dans les entreprises. Cette évolution continue d’impacter la manière dont les organisations planifient leur développement en soulignant le rôle indispensable de la fonction juridique dans le succès et la croissance des organisations.

3. Les composantes clés du dimensionnement juridique

Le dimensionnement juridique des entreprises repose sur plusieurs composantes clés. Ces éléments sont déterminants pour assurer l’alignement des ressources juridiques avec les objectifs et les besoins de l’entreprise.

Taille et compétences et talent de l’équipe juridique : La taille de l’équipe doit correspondre à la complexité et au volume des besoins juridiques de l’entreprise. Les compétences doivent couvrir divers domaines du droit, adaptés aux spécificités de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Technologies et solutions digitales : L’adoption de technologies modernes et demain de l’IA est essentielle pour l’efficacité de la fonction juridique. Les outils de gestion des contrats notamment, d’automatisation des processus et toutes les solutions permettant de gagner en productivité constituent des investissements stratégiques.
Procédures et processus : Des procédures transparentes et efficaces garantissent la cohérence et la qualité du travail juridique. L’optimisation des processus permet de gagner en efficacité et de réduire les délais.
Adaptabilité et intelligence collective  : La capacité à s’adapter aux changements, d’interagir, de travailler ensemble pour casser les silos, sont fondamentaux dans un environnement juridique en constante évolution. Le dimensionnement doit favoriser cette évolutivité pour accompagner la croissance de l’entreprise.
Équilibre entre internalisation et externalisation  : Une réflexion stratégique est nécessaire pour gérer le « faire ou faire faire », déterminer quels services garder en interne et ceux qu’il est préférable d’externaliser. Les règles du recours aux cabinets d’avocats doivent être clairement définies et partagées par l’ensemble du Département juridique.

Le dimensionnement efficace de la fonction juridique nécessite une combinaison équilibrée de ces différentes composantes. Une approche réfléchie et adaptée permet non seulement de répondre aux besoins présents, mais également de préparer le terrain des futurs défis juridiques de l’entreprise. La clé réside donc dans la création d’une fonction agile, capable de soutenir l’organisation dans toutes ses évolutions.

4. Enjeux et défis actuels pour le dimensionnement du département juridique

Le dimensionnement de la fonction juridique dans les entreprises modernes présente à la fois des défis et des opportunités. Identifier et comprendre ces aspects est essentiel pour optimiser la fonction.

4.1. Défis :

Intégration des technologies et de l’intelligence artificielle : L’adoption de nouvelles technologies juridiques peut être difficile en termes de coût et d’adaptation. La résistance au changement et les défis de la mise en œuvre sont des obstacles fréquents qu’il convient de ne pas négliger.
Élargissement du champ d’action juridique : l’élargissement du rôle de la Direction juridique, sa dimension plus stratégique, la complexité accrue des enjeux requièrent à la fois des compétences juridiques étendues et spécialisées et une plus grande capacité d’adaptation.
Maîtrise budgétaire : Contribuer aux objectifs budgétaires de l’entreprise dans un contexte d’accroissement des besoins juridiques est un défi important qui nécessite le déploiement de nouveau processus métier et en particulier la mise en place d’un véritable contrôle de gestion juridique.

4.2. Opportunités :

Optimisation par la technologie : Les solutions Tech offrent des opportunités d’automatisation et d’efficacité accrue. Elles permettent une meilleure gestion des données et un processus décisionnel plus rapide.
Développement de l’intelligence collective : Elle favorise une résolution de problèmes plus efficace grâce à la diversité des perspectives et compétences. Dans un contexte de mutation, elle stimule l’innovation et l’adaptation aux évolutions technologiques et en particulier elle peut favoriser l’intégration de l’intelligence artificielle.
Rôle stratégique accru  : Le dimensionnement adéquat positionne la fonction juridique comme un partenaire stratégique dans l’entreprise ce qui lui ouvre de nouvelles voies pour influencer positivement les décisions et la direction de l’entreprise.

Comme pour toutes les fonctions support, le dimensionnement de la fonction juridique est un exercice d’équilibre entre la gestion des défis et la saisie des opportunités. Une approche stratégique est essentielle pour maximiser le potentiel de la fonction et la transformer en un véritable atout concurrentiel pour l’entreprise.

En somme, repenser le dimensionnement de sa fonction juridique est désormais un impératif stratégique pour toute entreprise. Cette démarche requiert une analyse fine des besoins de l’entreprise et une allocation judicieuse des ressources. Une fonction juridique bien dimensionnée offre à l’entreprise la flexibilité et la réactivité nécessaires pour s’adapter et performer. Parallèlement, les opportunités découlant d’une gestion juridique optimisée sont multiples : amélioration de la prise de décision, contrôle des coûts et renforcement de la position stratégique de l’entreprise.

Denis Sauret Cost Legalis