Partant de ses principes, la communauté internationale a déclaré à maintes reprises qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international et que les auteurs de ces crimes devraient rendre des comptes.

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a condamné à plusieurs reprises les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo et a exigé que toutes les parties concernées mettent fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil de sécurité rappelle aussi régulièrement à toutes les parties les obligations que leur impose, quant à la sécurité des populations civiles, la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et souligne que les forces occupantes devront être tenues responsables des violations des droits de l’homme commises dans le territoire qu’elles contrôlent.

Partant de ce constat, notre mémoire est une suite à nos précédentes recherches sur ce dossier et une réponse à la question de savoir : quelle justice pour les atrocités commises en RDC depuis 1996 à 2003, et aussi après ?

Il constitue un plaidoyer pour la création d’un tribunal pénal international pour la RDC.

Il s’inscrit ainsi dans la ligne des principes de la lutte contre l’impunité.

En tout état de cause, la formule la plus appropriée à la nature des crimes décriés serait celle de la création d’un Tribunal pénal international par un traité, pour conférer une base démocratique à la décision de l’ONU. Cependant, tenant compte de la lourdeur que peut imposer la voie conventionnelle, l’ONU pourrait opter pour la voie de décision unilatérale qui n’émane que du Conseil de Sécurité, mais en prenant en compte les discussions et considérations politico-juridiques des États africains, qui ont prévalu à l’époque de la création du TPIR.

Le 1ᵉʳ octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH) a publié le Rapport du projet Mapping, identifiant les violations graves des droits humains qui se sont produites en République Démocratique du Congo.

Un aspect important du mandat du Projet Mapping concernait l’évaluation des moyens dont dispose le système judiciaire congolais pour faire face aux atrocités commises, particulièrement, pendant la décennie1993-2003, mais aussi après.

Ce rapport décrit de manière détaillée les crimes les plus graves commis en RDC, ainsi que les faiblesses du système judiciaire congolais ; et constate également l’incompétence de la CPI pour les crimes commis avant la mise en œuvre du Statut de Rome, crimes qui sont restés impunis.

Face à ces constats, le Rapport du Projet Mapping conclut qu’un mécanisme judiciaire mixte composé du personnel international et national serait le plus approprié pour rendre justice aux victimes de violences graves à l’instar d’un tribunal pénal international. En guise de réaction, la RDC a fait sienne cette proposition dans un projet de loi en 2011.

Au niveau de la Région des Grands Lacs, plusieurs voix se sont levées pour réclamer la création d’un tribunal pénal international pour la RDC. Cette demande est légitime, vu l’ampleur des crimes perpétrés dans ce pays. Cependant, comme les présumés auteurs circulent librement dans les quatre territoires étatiques formant leur théâtre d’opérations (RDC, Ouganda, Rwanda, Burundi), on pourrait légitimement suggérer que la communauté internationale se mobilise pour : créer un Tribunal Pénale International ad hoc, chargé de juger les crimes internationaux commis en RDC : le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans ces quatre pays de 1990 au 1ᵉʳ juillet 2002.

Face à cette réalité brutale et devant la prise de conscience de la communauté internationale pour juger ces crimes attentatoires à la dignité humaine, deux questions fondamentales se posent :
 Pourquoi instituer une justice internationale en RDC ?
 Comment mettre en place un mécanisme de justice internationale en RDC ?

L’étude prend pour hypothèse principale la possibilité d’instituer un Tribunal Pénal International pour la RDC, dans laquelle l’ONU aurait une participation très active.

Cette initiative nous parait la plus objective et efficace, de nature à préserver la paix autrefois menacée dans la Région des Grands Lacs, comme constatée par le Conseil de Sécurité de l’ONU à travers sa résolution 1355.

Pour réaliser cette étude, nous avons cru devoir retenir l’approche comparative qui permettra de confronter différentes formes de justice pénale internationale. Cette approche sera complétée par la méthode exégétique, pour analyser différents textes légaux pris tant au niveau national qu’international en rapport avec cette étude. Elle sera ainsi soutenue par la documentation de l’étude.

Sommaire.

I. La nécessité de rendre justice : une prise de conscience internationale.
II. Des considérations politico-juridiques dans le contexte congolais.
III. Les considérations politiques.
IV. Des modalités de mise en place d’une juridiction pénale internationale en RDC.
V. L’accompagnement contextuel de la juridiction.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le lien suivant :

Willy Tshibombi Magistrat de la RD Congo Chargé de cours à l'Université du Cepromad et Consultant international