Suite à l’adoption du règlement DMA, qui entrera en vigueur le 7 mars 2024 et qui exige d’Apple d’ouvrir significativement son système d’exploitation pour ses smartphones, l’entreprise se retrouve de nouveau sous le feu des projecteurs des autorités européennes de concurrence.

Cette affaire n’est cependant pas récente. En 2019, Spotify avait porté plainte auprès de la Commission européenne, accusant Apple de pratiques anticoncurrentielles, notamment en imposant une commission de 30% sur chaque abonnement payé via iOS. L’entreprise suédoise déplorait aussi l’absence d’alternatives, étant donné l’impossibilité d’inviter les utilisateurs à effectuer leurs paiements directement sur son site internet.

Face à cette situation, Spotify avait trois options : augmenter ses tarifs pour compenser la commission d’Apple, maintenir ses prix au détriment des revenus perdus, ou cesser de proposer les abonnements via iOS. Spotify opta pour cette dernière solution.

Après le lancement officiel d’une enquête en 2020 et plusieurs échanges avec Apple, la Commission a finalement déterminé une violation de l’article 102 a) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour rappel, celui-ci prévoit que :

« Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci ».

Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non-équitables.

Cette violation a entraîné l’imposition d’une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple par la Commission européenne. La Commission considère cette sanction comme « proportionnée aux revenus mondiaux d’Apple et nécessaire pour un effet dissuasif ». Elle a également exigé d’Apple la suppression des clauses incriminées.

Cette politique, appelée « anti-steering », avait déjà suscité l’attention en 2023 dans un litige opposant Apple à Epic Games. La Cour d’appel de San Francisco avait alors ordonné à Apple de modifier les règles de son App Store pour permettre une redirection vers les sites d’abonnement des applications concernées [1].

Bien qu’Apple ait annoncé [2] son intention de faire appel de cette décision, celle-ci ouvre la porte à un contentieux visant à indemniser les parties lésées. Spotify est évidemment en première ligne, mais d’autres acteurs comme Deezer, Qobuz, Tidal, ainsi que Youtube Music et Prime Music, proposés par Google et Amazon, sont également concernés.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte particulièrement compliqué pour la firme de Cupertino, faisant objet de diverses procédures tant dans l’Union européenne qu’aux États-unis, en Corée du Sud [3] contre les règles restrictives en matière de paiement sur son système d’exploitation.