Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich.

Validez 7h de formation auprès du CNB.

Inscription : https://lext.so/RHZyFQ

Programme :

Comment aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat ? La question est plus que jamais d’actualité.

Certaines clauses relatives à l’inexécution comme les clauses de force majeure, les clauses relatives à la responsabilité ou les clauses résolutoires sont bien connues, mais suscitent toujours un important contentieux. D’autres aménagements se font plus rares, mais posent des questions essentielles en pratique : c’est le cas des clauses relatives à la mise en demeure ou aux conséquences de la résolution, mais aussi de celles relatives aux nouvelles sanctions de l’inexécution telles que la réduction du prix ou l’exécution par remplacement.

Comment rédiger ces clauses, comment les appliquer, comment les contester ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de cette formation.

08H45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

. Propos introductifs
Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

. Les clauses relatives à la mise en demeure : dispense et modalités
Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay, avocat associé

. Les clauses relatives à l’exception d’inexécution, classique et anticipée
Dimitri Houtcieff, professeur à l’université d’Évry - Paris-Saclay, doyen de la faculté de droit, arbitre

. Les clauses tournées vers le maintien du contrat : exécution par remplacement, exécution forcée, réduction du prix
Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13

. Les clauses de force majeure
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne

Questions de la salle

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

. Les clauses aménageant la responsabilité : clauses pénales, clauses limitatives
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

. Les clauses résolutoires
Maxime Julienne, professeur à l’université d’Évry - Paris-Saclay

. Les clauses relatives aux conséquences de la résolution : rétroactivité, restitutions, responsabilité
Julie Klein, professeur à Sciences Po Paris

. Propos conclusifs
Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Questions de la salle

17h30 Fin de la formation

Objectifs :

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Savoir aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat
. Sécuriser la rédaction des clauses, maîtriser leur application, dominer leur contestation
. Connaître le contentieux des clauses relatives à l’inexécution du contrat

Public concerné :

Avocats, directions juridiques, notaires (cessions immobilières et cessions d’entreprises)
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contrats
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

Modalités d’accueil

Formation en présentiel, accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à relationclients chez lextenso.fr- Tél : 01 40 93 40 40

Annulable et remboursable gratuitement jusqu’à 3 jours ouvrés avant la manifestation !

Tarif :

Tarif : 995 € HT (1194 € TTC)
Tarif Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment) : 796€ HT (955,20€ TTC)

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 19 mars 2024 à 12h.

Remises complémentaires :
. Groupes à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> Pour ces demandes, adresser un e-mail à relationclients chez lextenso.fr- Tél : 01 40 93 40 40.